Calamités agricoles : Maïs sec et prairies 2010 : des productions « calamiteuses »

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La Fdsea et les JA viennent d'adresser une lettre ouverte au directeur des services fiscaux de la Vendée pour solliciter un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Monsieur le Directeur,
En raison des conditions climatiques de l'année 2010 et suite à l'acceptation par le préfet de la reconnaissance du département en calamités agricoles, nous sollicitons dès à présent un rendez-vous avec vous et vos services afin d'envisager la mise en oeuvre du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2003, puis 2005 et 2007 suite à des demandes formulées par la Fdsea et les JA, au cours d'un entretien semblable, nous avions convenu et obtenu l'application d'un dégrèvement sur le foncier non bâti pour TOUS les ha de prairies et de maïs sec du département.

Les agriculteurs avaient eu à remplir individuellement une demande pour laquelle la Fdsea et les JA avaient organisé des réunions d'optimisation du remplissage auprès de leurs adhérents.

Pour 2010, le comité départemental d'expertise se déplace sur le terrain dans les jours à venir. La Fdsea et les J.A s'appuyant sur les remontées de leurs syndicats communaux, demanderont que la procédure calamités agricoles soit engagée sur l'ensemble du département, sans zonage, et sur les cultures suivantes, au minimum : maïs sec, prairies temporaires, prairies naturelles.

Dans l'attente de vous rencontrer et persuadés que notre requête retiendra votre attention ;
Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de nos sentiments distingués.



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