Cantal : La loi de modernisation agricole va-t-elle changer la donne ?

P. OLIVIERI

Les élus consulaires interrogatifs sur les ambitions et la portée de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), conduite sur les chapeaux de roue.

C'est devenu une sorte de coutume de la Ve République : chaque nouveau locataire de la rue de Varenne se croit en devoir de marquer son passage d'une nouvelle loi pour l'agriculture. En l'espace d'à peine une décennie, ce sont ainsi trois projets sur lesquels le Parlement a été invité à légiférer : celui présenté par Jean Glavany en 1999, avec l'entrée en vigueur des CTE (contrats territoriaux d'exploitation) ; six ans plus tard c'est Dominique Bussereau qui fera adopter une loi “pour les 20 ans à venir”, destinée à “faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise”. Deux mois à peine après son entrée en fonction, Bruno Le Maire n'a pas failli à cette drôle de tradition en lançant en septembre son “grand débat” avec l'ambition de moderniser l'agriculture française pour la préparer à l'après 2013 tout en maintenant des exploitations à taille familiale sur l'ensemble du territoire hexagonal. Noble projet, mais qu'attendre véritablement de cette loi élaborée en un temps record, puisque le ministre de l'Agriculture a annoncé son intention de la faire voter début 2010 ? C'est la question dont se sont saisis jeudi 26 novembre les élus de la Chambre d'agriculture.

Foncier : stopper l'hémorragie

“Mon objectif est de faire de l'alimentation une véritable politique publique”, a déclaré le 21 octobre Bruno Le Maire, en présentant les principales conclusions des cinq groupes de travail chargés de faire des propositions pour la LMAP. Une priorité qui peut surprendre à l'heure où la gestion des marchés et l'adaptation de l'offre agricole résonnent comme les défis majeurs pour l'agriculture française et européenne. Ainsi est-il envisagé d'introduire des règles nutritionnelles dans la restauration collective scolaire et universitaire, d'instaurer des critères environnementaux dans le cahier des charges des productions sous signe de qualité et d'institutionnaliser l'aide alimentaire aux plus démunis, comme aux États-Unis. Second chantier de taille que compte ouvrir le ministre : stopper l'hémorragie des terres agricoles, dont 74 000 ha disparaissent chaque année au profit d'une artificialisation (dans le Cantal, ce chiffre a atteint 50 ha/an entre 1993 et 2003). L'objectif serait de diminuer de 50 % la consommation du foncier agricole à des fins urbaines d'ici 2020, a indiqué Gérard Magné, directeur adjoint de la Chambre d'agriculture. Comment ? En installant un observatoire national de la consommation des terres agricoles et une commission départementale chargée de donner un avis au préfet sur le déclassement des terres non couvertes par un Scot ou un PLU intercommunal. Bien qu'avancée, l'idée d'une taxe sur la plus-value des terres agricoles devenues constructibles semble elle faire l'objet de débats plus difficiles. La loi pourrait aussi proposer l'élaboration de plans régionaux d'agriculture durable tenant compte des décisions des lois Grenelle, acter un crédit d'impôt pour les exploitants engagés dans la haute certification environnementale (HCE) et élargir la définition de l'activité agricole à la méthanisation et au photovoltaïque.

 

Scepticisme

Très attentifs à la présentation de Gérard Magné et du directeur Bernard Berthelier, les élus ont davantage réagi sur les outils envisagés destinés à gérer les risques, notamment sur l'extension de la déduction pour aléas (DPA) aux événements climatiques et la proposition d'un plan épargne agricole à l'image du PEA. “On peut s'interroger sur les ambitions de cette loi pour des territoires comme les nôtres, s'est ainsi inquiété Gilles Amat, président des Jeunes agriculteurs d'Auvergne. On nous propose des mécanismes comme le fonds agricole, la DPA,... Pour que nos départements puissent en bénéficier encore faudrait-il que nous ayons de la trésorerie !” Quant aux pistes avancées pour une nouvelle organisation économique au sein des filières, elles ont laissé sceptiques les professionnels. Renforcement des organisations de producteurs, des missions des interprofessions, amélioration des relations commerciales... ont en effet déjà par le passé fait l'objet de moults débats, certains mêmes ayant alimenté des textes de loi, comme l'a rappelé Bernard Berthelier. Des bases législatives solides dont le seul tort est... de ne pas être appliquées ! Seule véritable nouveauté : le dispositif de contrats signés entre agriculteurs et transformateurs toutes productions confondues. Ces contrats, qui définiraient le volume livré, les prix et la durée du contrat, pourraient le cas échéant être soumis à une commission de médiation chargée de régler les litiges. Un cadre réglementaire qui s'approche du schéma défendu par la profession cantalienne. À une nuance près, de taille : l'absence à ce stade du projet de loi de contractualisation à l'échelle collective.
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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Source union du Cantal

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