Céréalier victime du Lasso : Une procédure au long cours contre Monsanto

La procédure contre Monsanto de Paul François, un céréalier de Charente intoxiqué par un herbicide produit par le groupe chimique américain, pourrait durer encore « plusieurs années », selon l'agriculteur.

L'assignation de l'agriculteur, en date du 26 avril 2007, soit juste avant le troisième anniversaire de son accident, le 27 avril 2004, vise à faire « reconnaître la responsabilité de Monsanto dans les déboires de M. Paul François », explique son avocat, Me François Lafforgue. L'agriculteur reproche au groupe américain, selon l'avocat, le « non-respect de renseignement sur la dangerosité du produit, sur les précautions à utiliser et le non-respect d'une obligation de prudence pour avoir mis sur le marché un produit dangereux ». La procédure est au stade des échanges d'écritures entre les deux parties avec des audiences relais dont la prochaine aura lieu le 27 avril devant la chambre civile du TGI de Lyon.

Dans une procédure distincte, Paul François a obtenu de la justice que ses soucis de santé soient considérés comme une maladie professionnelle, en lien avec l'inhalation du Lasso, par une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) d'Angoulême de novembre 2008, confirmée par la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux en janvier 2010, rappelle son avocat.
« Dans la procédure contre Monsanto, on va se prévaloir de la reconnaissance du lien entre le produit et la maladie de Paul François », explique-t-il. Selon le céréalier charentais, la procédure devrait durer encore « plusieurs années » mais il se dit prêt à continuer tant que sa santé le lui permet.

Le groupe Monsanto et son avocat, sollicités n'ont pas fait de commentaire. Le 4 novembre 2008, dans un communiqué, le groupe avait indiqué que « Lasso a été retiré du marché français le 28 avril 2007 du fait de la non-réautorisation de la substance active au niveau européen ». « Depuis plus de 40 ans, Lasso est utilisé sur des millions d'hectares et par des millions d'utilisateurs dans plusieurs dizaines de pays sans incident sanitaire recensé », avait-il également indiqué.

Source AFP

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