Circulation routière : Quand les agriculteurs participent au déneigement des routes

Raphaël Lecocq

Les épisodes neigeux de ces dernières semaines ont mis en exergue le rôle des agriculteurs dans les opérations de déneigement. Une activité encadrée, caractérisée par un rapport « gagnant-gagnant ».

Plusieurs textes de loi encadrent l'activité de déneigement des routes par les agriculteurs, à commencer par la loi d'orientation de 1999. Elle autorise toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code rural à apporter son concours aux communes et départements aux opérations de déneigement des routes. La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a réaffirmé la légitimité des agriculteurs à réaliser cette tâche, en les dispensant de représenter leur tracteur équipé d'une lame à la Drire (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement). De leur côté, les collectivités locales ont l'obligation d'assurer un service hivernal d'entretien du réseau routier dont elles ont la charge.

Gagnant-gagnant

Les collectivités ont tout à gagner d'un recours aux agriculteurs, qui ont comme premier atout le fait de pouvoir conduire un engin de déneigement (leur tracteur) sans être astreint à l'obligation de posséder le permis poids lourd. Ils ont en prime une bonne connaissance du réseau routier secondaire et sont capables de se mobiliser à tout moment, sans compter leur temps. Les agriculteurs fournissent le tracteur et le travail tandis que la collectivité met à disposition la lame déneigeuse. Dans le département des Ardennes, la Chambre d'agriculture est particulièrement impliquée dans la mise en place des actions de déneigement par les agriculteurs. Outre le service direct rendu à la population, le travail de déneigement peut faire l'objet d'une rémunération de la part de la collectivité. Il contribue également au maintien du lien entre les agriculteurs et la population.

Chaque hiver, des agriculteurs apportent leur contribution au déneigement des routes (Doc Claas)

Chaque hiver, des agriculteurs apportent leur contribution au déneigement des routes (Doc Claas)

 

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