Commerce : L'OMC condamne le régime d'importation de bananes de l'UE

SC

L'Organisation mondiale du commerce confirme que le système d'importation de bananes de l'Union européenne contrevient aux règles du commerce international.

« Le régime communautaire actuel applicable à l'importation des bananes, en particulier le contingent tarifaire préférentiel réservé aux pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) est incompatible » avec les règles commerciales, indique le rapport final du jugement rendu public lundi.

La plainte de l'Équateur, soumise en novembre 2006 à l'OMC, attaquait le nouveau régime d'importation européen de bananes qui impose un droit de douane de 176 euros par tonne pour les bananes non originaires de la zone ACP.

L'Équateur, premier importateur de bananes de l'UE, estime que ce droit de douane ne lui permet pas de maintenir sa part du marché européen. « La préférence accordée par l'UE sous la forme d'un contingent tarifaire annuel exempt de droits de 775.000 tonnes de bananes importées des pays ACP constitue un avantage pour cette catégorie de bananes », conclut le rapport de l'OMC.

Le nouveau régime commercial rentré en vigueur le 1er janvier, entre l'UE et les ACP, permet aux ACP d'exporter tous leurs produits, sucre et riz exceptés, sans droit de douane vers l'UE. Il oblige en échange les pays ACP à ouvrir progressivement 80% de leur marché aux produits européens, ce qui pour Bruxelles répond aux exigences de l'OMC. Bruxelles envisage de faire appel de la décision de l'OMC.

Source AFP

Publié par SC

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