Commission protection animale GDS Creuse : Vigilance et adaptation à poursuivre

Christophe LE MAUX GDS Creuse

Commission protection animale GDS Creuse : Vigilance et adaptation à poursuivre
GDS Creuse

La commission « protection animale » GDS Creuse s’est réunie le 06 décembre 2012 pour réaliser un point sur les dossiers suivis en ce début d’hiver et adapter la procédure de gestion des cas difficiles.Créée au printemps 1999 en raison de problèmes importants et récurrents de maltraitance et de divagation d’animaux de rente dans quelques élevages, notre commission « protection animale » s’est réunie, comme chaque année à cette période. Un travail s’est engagé concernant l’adaptation de la procédure de gestion des cas récurrents et difficiles afin de continuer à éviter que quelques éleveurs ne ternissent l’éthique des éleveurs soucieux du bien-être de leurs animaux et l’image du bon état sanitaire du troupeau creusois et également afin de répondre à la réglementation. De plus, ce début d’hiver, période qui s’annonce délicate pour les animaux dans les élevages en difficulté, nous donne l’occasion de faire le point sur la situation de chaque dossier et ainsi mobiliser chacun pour une meilleure prévention et un accompagnement renforcé des éleveurs pouvant être confrontés à cette problématique.

Maltraitance et divagation comme champ d’intervention …

Le champ d’intervention de cette commission concerne les animaux de rente (bovins, ovins, caprins, porcins, équins…) qui font l’objet de maltraitance (le plus souvent alimentation gravement insuffisante) ou qui divaguent très régulièrement. En pratique, ces situations se rencontrent dans deux grands types de cas : d’une part, l’élevage subissant un à-coup important (brusque problème économique, de santé, familial…) et d’autre part, l’élevage présentant une insuffisance chronique de suivi. Cette problématique ne concerne qu’une minorité d’éleveurs (de l’ordre de 1%) mais nécessite, pour des raisons autant individuelles (bien-être animal, survie des élevages considérés…) que collectives (risques sanitaires, image de l’élevage…) une action spécifique forte. Quel que soit le type de cas, la précocité d’intervention constitue un élément primordial de réussite.

… avec une implication de toutes les structures pouvant être parties prenantes

Afin d’obtenir une synergie d’action optimale, nous avons réuni au sein de cette commission des représentants des différentes structures pouvant être impliquées dans ce type de situation : Conseil Général, Direction Départementale des Territoires (DDT), Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP, service santé animale), Société Protectrice des Animaux (SPA),  Chambre d’Agriculture, Etablissement Départemental de l’Elevage (EDE), Fédération Départementale du Syndicat des Exploitants Agricoles (FDSEA), Jeunes Agriculteurs (JA23), Groupement Technique Vétérinaire (GTV23), Syndicat Départemental des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SDVEL), Association de Défense Environnementale du Patrimoine Agricole et Rural Creusois (ADEPARC), Mutualité Sociale Agricole (MSA), organismes de production (CCBE et CELMAR), représentants des Marchands de bestiaux.

Une procédure bien rodée en 1ère phase pour une prévention plus efficace…

Les dossiers suivis par notre commission se répartissent en 2 phases. La 1ère phase se base sur le repérage et la prévention. Lors de toute remontée d’information, nous réalisons une enquête de voisinage en prenant contact avec les différents relais de terrain (nos délégués cantonaux, vétérinaires, techniciens GDA, Mairie …). En fonction du type de situation, la DDCSPP et/ou l’EDE réalisent une visite qui a pour objectif d’effectuer un état des lieux, de rechercher des solutions à court et moyen terme, de présenter les obligations et les risques encourus. En cas de nécessité particulière, d’autres organismes (MSA lors de problèmes sociaux importants, intervenants du commerce des animaux pour alléger rapidement les stocks d’animaux…) peuvent être sollicités. Les dossiers difficiles, graves et récurrents sont passés systématiquement en 2nde phase.

… avec une adaptation en cours de la 2nde phase …

Ces situations problématiques seront examinées par une cellule restreinte composée de la DDCSPP, de la DDT, du Parquet, de la Chambre d'Agriculture (EDE) et de GDS Creuse. L'objet sera de proposer un plan d'action visant à traiter la situation d'une exploitation en mobilisant les procédures et les modes d'interventions les plus adaptés à la difficulté rencontrée. La DDCSPP sera en charge de l’animation de ce groupe.

… renforcée par un plan d’action opérationnel pour traiter rapidement les situations difficiles

Au cas par cas, en vue de traiter des situations individuelles, un temps de travail opérationnel sera ensuite entrepris avec les acteurs locaux (maire, gendarmerie, MSA...) pour programmer la réalisation des interventions (évacuation du cheptel, placements...). Cette organisation permettra à la fois de laisser à GDS Creuse le soin de travailler sur le repérage de situations délicates ainsi qu'il le fait depuis 1999 et à l'Etat la mission de définir un mode opératoire (voie administrative et/ou voie judiciaire) et de veiller à sa mise en œuvre.

Un maintien sans faille de la surveillance à poursuivre

De nouveaux cas peuvent toujours se présenter, des rechutes sont toujours possibles. Il s’avère donc impératif que chaque intervenant ou observateur des élevages nous alerte précocement lors de tout constat de nouvelle problématique. L’expérience accumulée montre que plus l’intervention est rapide meilleurs sont les résultats et que les situations ne se résolvent pas d’elles-mêmes.

Des résultats encourageants et un suivi à entretenir

Après examen de l’ensemble des 43 dossiers, 34 se trouvent en 1ère phase, 4 en 2nde phase et 5 ont été réglés suite à une amélioration de la situation. 38 dossiers restent donc en suivi dont 34 sont sous simple surveillance. Il est à noter que c’est l’action synergique de tous, alliée à l’acquisition d’expérience, depuis la création de cette commission en 1999, qui permet, aujourd’hui d’observer une situation améliorée et des résultats plus rapides. Cependant, il est nécessaire pour chacun de rester vigilant et réactif pour que cette action continue à être efficace et puisse encore s’améliorer.

En conclusion, un renforcement de l’arsenal pour les cas difficiles et une poursuite de la mobilisation de tous pour un intérêt individuel et collectif

Afin que les éleveurs confrontés à de soudains problèmes puissent être rapidement accompagnés et que quelques éleveurs ne ternissent pas l’’image du troupeau creusois, la réussite de cette commission doit encore s’accentuer. L’expérience acquise au cours de ces années de fonctionnement nous a permis d’améliorer l’efficacité du système grâce à une sensibilisation et une technicité des différents intervenants. Cependant, une des clés de réussite s’avère la précocité d’intervention d’où l’extrême nécessité de signaler très tôt les nouveaux cas. Cela s’avère de la responsabilité de chacun pour le bien de tous, l’éleveur concerné et la communauté des éleveurs.

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