Contractualisation : des améliorations sont possibles

Contractualisation : des améliorations sont possibles

Les contrats passés entre les producteurs de lait et leurs acheteurs peuvent être "améliorés" pour être pleinement efficaces, selon un bilan de la contractualisation dans le secteur laitier rendu public par le ministère de l'Agriculture. "Le système doit être amélioré", indique le ministère.

Lors de sa prise de fonction, le ministre Stéphane Le Foll avait demandé un état des lieux de la contractualisation, instaurée par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) de juillet 2010 promue par son prédécesseur Bruno Le Maire.

Le rapport, qui formule onze recommandations, sera communiqué aux organisations professionnelles agricoles, aux fédérations des industries laitières (FNIL) et des coopératives laitières (FNCL) ainsi qu'au centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL).

Leurs "position" et "propositions" pourront être adressées à M. Le Foll "d'ici début septembre, date à laquelle il les réunira pour une concertation sur les suites concrètes à donner".

La contractualisation visait à "renforcer le pouvoir de négociation des producteurs en face de leur premier acheteur", indique le rapport qui ajoute qu'elle prévaut désormais "pour plus de 80 % des livraisons".

Elle s'applique pour l'instant au lait de vache et aux fruits et légumes, même si elle n'est pas active dans ce dernier secteur.

"Le troisième secteur couvert par la contractualisation est celui de l'agneau de moins de 12 mois destiné à l'engraissement, suite à une démarche interprofessionnelle étendue par arrêté ministériel".

Dans leurs recommandations, les rapporteurs estiment qu'une extension de ces contrats à la filière du lait de chèvre et à la viande bovine pourrait être examinée.

Le bilan préconise en outre que les contrats, fixés pour cinq ans, puissent être plus longs pour les jeunes agriculteurs, dont l'installation est souvent coûteuse.

Concernant les volumes à produire, le rapport propose que les contrats puissent "préciser les conditions équilibrées de détermination des quantités achetées, une fois disparues les références aux quotas" laitiers.

Selon le bilan, "la fin des quotas laitiers instaurés en 1984 par la politique agricole commune", prévus pour disparaître en 2015, "constitue le principal motif" de "l'instauration d'une contractualisation" entre producteurs et acheteurs industriels.

Source d'après AFP

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