Contractualisation laitière en Aveyron : «La reprise des négociations est obligatoire»

Eva DZ

Le médiateur des relations commerciales agricoles rencontre les représentants de Lactalis ce vendredi 16 mars. Le même jour, le CODIL organise en Aveyron 11 réunions en soirée pour faire le point sur la situation et faire signer une pétition qui sera présentée lundi 19 mars aux responsables de Lactalis par les représentants des groupements de producteurs livrant à l’entreprise. L'Aveyronnais Christophe Malgouyres, représentant les OP du Sud-Ouest dans la délégation nationale des groupements de producteurs Lactalis, fait le point à la veille de ces échéances.

- Sur quoi portent les réunions locales organisées en Aveyron ?

"Il s’agira d’abord de rassurer les producteurs, de leur apporter les dernières informations. Nous leur présenterons également une pétition dans laquelle les producteurs demandent à Lactalis la garantie de reprendre les négociations avec les groupements en vue d’obtenir une véritable reconnaissance et de construire ensemble un contrat équilibré voulu par la loi de modernisation.

- Quelle est la position des groupements de producteurs à ce jour ?

Elle n’a pas changé : nous maintenons le fait qu’il ne faut pas signer le contrat (version 2) proposé par Lactalis. Lors d’une réunion avec les représentants des groupements de producteurs, le médiateur de la République a bien précisé que l’entreprise ne peut pas supprimer les compléments de prix aux producteurs qui n’ont pas signé parce qu’ils constituent une partie substantielle de la fixation du prix. La relation commerciale antérieure, plus protectrice, continue de s’appliquer dans les mêmes conditions, même après le 31 mars. De plus, le médiateur a confirmé la validité des saisines déposées par les producteurs. Ses réponses démontrent en effet, le bien fondé de nos interrogations sur différents aspects de la proposition contractuelle de Lactalis (compléments de prix, clause de sauvegarde pour la détermination du prix, pénalités, cessibilité,...).

- Quelles sont les prochaines étapes ?

Les représentants des groupements de producteurs se rendent lundi 19 mars à Laval pour obtenir une rencontre avec les responsables de Lactalis et leur donner les pétitions signées dans les départements. Nous leur demanderons une nouvelle fois de revenir à la table des négociations et nous leur présenterons une convention - cadre, base de la discussion. L’objectif est d’obtenir la reconnaissance de nos groupements. Les groupements ont également mis la pression sur les pouvoirs publics pour faire respecter le cadre de la loi et le décret contractualisation. La déclaration du médiateur et l’organisation d’une rencontre vendredi avec Lactalis vont dans ce sens mais ce n’est pas suffisant. Nous ne pouvons nous contenter de simples déclarations. Nous nous félicitons d’ailleurs que certaines régions comme l’Aquitaine aient décidé de suspendre les aides à l’investissement à Lactalis tant que l’entreprise n’aura pas reconnu les groupements de producteurs. Nous apprécions également le soutien envers les groupements, de la FNPL qui va déposer une action en justice à l’encontre de Lactalis afin d’obtenir l’annulation des clauses des contrats considérées comme déséquilibrées".

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