Corrèze : Des arboriculteurs jugés pour épandages illégaux de pesticides

Trois arboriculteursde Corrèze comparaissent devant le tribunal correctionnel de Brive pour avoir épandu des pesticides sur leurs vergers par vent trop fort, un procès pénal qui pourrait faire jurisprudence. La décision a été mise en délibéré au 10 mars.

A l'origine de cette procédure, Thérésa Sainte-Marie a porté plainte, en mars 2010, contre trois exploitants dont les vergers de pommiers jouxtaient son domicile à Vigeois, une localité d'un millier d'habitants près de Brive. Cette femme et son mari se plaignaient de devoir se calfeutrer dans leur maison à chaque fois que les agriculteurs pulvérisaient des produits phytosanitaires sur leurs arbres. La plus proches des parcelles n'étaient qu'à quelques dizaines de mètres de leur maison.

Après l'audition de ces producteurs de pommes par la gendarmerie, la justice a choisi de les poursuivre pour « n'avoir pas respecté les conditions d'utilisation d'un produit fixées par l'autorité administrative ». Une infraction punie de six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende maximum selon l'article L253-17 du Code rural ainsi qu'un arrêté ministériel de 2006. Ce dernier texte limite l'autorisation d'épandre des produits à un vent de force 3 (19 km/h) sur l'échelle de Beaufort comportant 13 degrés. Selon les données de Météo France, les 24 et 26 mars 2010, jours de la prévention, le vent a soufflé dans cette région entre 33 km/h et 35 km/h en moyenne.



Les agriculteurs contestent l'infraction

Tour à tour, les trois agriculteurs ont contesté l'infraction, expliquant qu'ils pensaient que le vent était en dessous des 19 km/h réglementaires. « Les produits sont chers et on a aucun intérêt à les pulvériser les jours où il y a du vent. Ils se dispersent et sont inefficaces », a déclaré Clément Duviallard, un agriculteur de 26 ans qui a repris il y a trois ans l'exploitation familiale comportant notamment 10 hectares de Golden. Les deux autres producteurs ont avancé les mêmes arguments. « Je respecte la nature, je ne fais pas n'importe quoi », ont-ils dit.

Pour le substitut du procureur de Brive, les infractions sont constituées. Il a demandé «une condamnation qui (ait) du sens pour se prémunir pour l'avenir», requérant une amende de 1.000 euros, dont 500 euros avec sursis, à l'encontre de chacun des trois producteurs.

Source d'après AFP

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