Crise de l’élevage : mise en œuvre des mesures sociales annoncées par le Premier ministre

Crise de l’élevage : mise en œuvre des mesures sociales annoncées par le Premier ministre

Suite aux annonces du Premier ministre Manuel Valls le 17 février dernier pour répondre à la crise agricole, les modalités de mise en œuvre de ces mesures ont été présentées au Conseil d’administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) le 25 février, afin de les rendre opérationnelles le plus rapidement possible.

Le projet de décret prévoyant une baisse de 7 points de cotisations d’assurance maladie et maternité des non-salariés agricoles, avec application immédiate et rétroactive au 1er janvier 2016, a reçu un avis favorable du Conseil d’administration de la CCMSA. Il sera soumis la semaine prochaine au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), avant signature par les ministres concernés et publication dans la foulée en mars.

« Avec cette disposition, ce sont environ 500 M€ de cotisations personnelles qui ne seront pas acquittées par les agriculteurs en 2016.», annonce le ministère dans un communiqué.

 

Report des cotisations pour les revenus inférieurs à 4.248 €

Par ailleurs, les modalités de mise en œuvre de « l’année blanche sociale » pour tous les agriculteurs qui auront dégagé un très faible revenu en 2015 sont désormais connues. L’ensemble des agriculteurs qui auront dégagé un revenu 2015 inférieur à 11% du Plafond annuel de la sécurité sociale (soit 4.248 €) bénéficieront d’un report automatique de leurs cotisations sociales d’un an, reconductible dans la limite de trois ans.

Ce report sera mis en œuvre automatiquement, sans pénalités ni intérêts de retard, par les caisses de MSA lors de l’émission annuelle de cotisations sociales à l’automne 2016. « Les caisses de MSA vont informer les agriculteurs qui remplissent la condition d’éligibilité de la possibilité qui leur est offerte de ne pas tenir compte des appels fractionnés et prélèvements en cours ou à venir, afin que l’effet sur la trésorerie des exploitants soit immédiat pour faire face aux situations les plus difficiles » précise le communiqué.

 

40 M€ supplémentaires pour l’élevage, 5M€ pour les légumes d’hiver

Enfin, la répartition de  l’enveloppe de 50 M€ de prises en charge de cotisations sociales annoncée par Stéphane Le FOLL le 26 janvier dernier a été présentée et validée par le Conseil d’administration de la CCMSA. Cette répartition prévoit 40 M€ supplémentaires au profit des filières d’élevage, 5 M€ pour répondre à la crise conjoncturelle de certains légumes d’hiver (choux-fleurs, salade, mâche) et 5 M€ au profit des éleveurs et accouveurs impactés par l’influenza aviaire (en complément des 130 M€ d’indemnisations des pertes économiques prévues par ailleurs dans le cadre de cette crise).

Cette répartition fera l’objet de la publication d’un arrêté ministériel dans les prochains jours.

 

Source Ministère de l'Agriculture

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Commentaires 2

dob


La recherche de compétitivité n'est qu'un pis aller... il y aura toujours plus soumis prêt à s'auto-exploiter encore plus pour te passer devant, et ainsi de suite.
A qui profitent les 7% de baisse de charges ???

malpartou

si réduction de charge ,que sur les cotisations chef d exploitation cela ne donne pas de vision .Les allemands eux ont enlevé toute les charges sociales sur toute la filière agricole il y a 5 a 6 ans depuis leur abatoire sont très compétitif. la preuve les cochon breton vont ce faire tué en Allemagne: les fruits :les grands vergers sont plante en Allemagne ; les serres elles ce construise en Allemagne , tous les produits sont plus compétitif par une concurrence sur la main d oeuvre , les normes ,rien ne va plus au pays du pétrole vert .Iles nous ont détruit par l économie .
Pour repartir sur des bases de confiance ,il faudrait partir sur un principe de réciprocité une obligation en France = une obligation pour tous les produits vendus en France.
exemple un produits phytosanitaire interdit en France pour le bien du consomateur,devrais ètre interdit sur tous les produits vendu en France

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