Culture transgénique : Bruxelles relance les procédures d'autorisation des OGM

La Commission européenne décide de relancer les procédures d'autorisation pour la culture de plusieurs maïs transgéniques et veut forcer la France à lever ses mesures de sauvegarde.

Les procédures lancées par la Commission visent à autoriser la culture des maïs génétiquement modifiés BT 11 de Syngenta et BT 1105 du groupe Pionner-Dow, possédant des gènes de résistance aux insectes. Ces mesures s'attaquent également à la « clause de sauvegarde » adoptée par la France qui suspend l'autorisation de mise en culture du maïs OGM MON810 de Monsanto. Clause jugée « non justifiée » par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Sont également visées, des mesures similaires adoptées par la Grèce et la Hongrie.

Deux comités de l'UE ont été saisis et vont devoir se prononcer sur les décisions de la Commission. Si les votes sont positifs, les OGM vont revenir sur le marché européen, précise la Commission. Sinon, l'arbitrage reviendra aux États membres et la décision sera prise à la majorité qualifiée.

La décision de relancer les procédures d'autorisation a été prise sur une base scientifique, affirme la Commission, un nouvel avis de l'EFSA assurant que les OGM ne présentent aucun risque pour la santé humaine ni pour l'environnement.

Divisés sur les OGM, les pays de l'UE avaient adopté en décembre 2008 une série de mesures pour encadrer les OGM. Ils avaient notamment recommandé de ne plus baser les autorisations sur les seuls avis de l'Efsa, mais d'impliquer les organismes nationaux dans les expertises.

Source AFP

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