Déclaration de revenu 2010 : Votre déclarations de revenus

ESTELLE DAUPHIN

Simplification, proximité et pédagogie sont les valeurs phare de la campagne de déclaration 2010 qui rendraient (presque) l'impôt indolore. Le rapprochement entre trésorerie et centre des impôts devrait également faciliter la vie des usagers qui auront désormais un interlocuteur unique.

Les déclarations de revenus papier sont envoyées aux contribuables du 20 avril au 12 mai. D'autre part la télédéclaration est possible depuis le 26 avril sur www.impots.gouv.fr. En 2009, 20 % des déclarations ont été réalisées sur ce mode. Le nombre de foyers fiscaux s'élève à 107 223 dans le département, dont 52 % sont non imposables. 26 % des contribuables ont bénéficié de la prime pour l'emploi.
Pour ceux effectivement soumis à l'impôt, le revenu moyen s'élève à 28 438 euros.

Simplification

Pour ce qui est de la télédéclaration, la procédure est allégée, notamment au niveau des certificats informatiques.
Les contribuables qui télédéclarent pour la première fois bénéficient toujours d'un abattement de 20 euros à condition qu'ils choisissent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne, prélèvement à l'échéance ou prélèvement mensuel).
Ils bénéficient également d'un délai supplémentaire par rapport aux contribuables qui transmettent leur déclaration papier : les premiers ont jusqu'au 24 juin, les seconds jusqu'au 31 mai.
Le télédéclarant connaît le montant précis de son impôt à la fin de la procédure. Il n'est pas soumis à l'envoi de justificatifs mais doit être en mesure de les présenter en cas de contrôle. « Ceux-ci ne seront pas plus nombreux pour les télédéclarants » assure Gisèle Blanc, Directrice des Services Fiscaux.

Accueil Fiscal de Proximité

Dans le cadre de la réforme des services de l'Etat, la Trésorerie chargée du recouvrement de l'impôt et le Centre des impôts chargé du calcul, vont fusionner en un service unique. Pas d'impact sur le maillage du territoire, assure Madame Blanc.
Durant la campagne de déclarations, les communes qui en ont fait la demande, bénéficieront de la présence d'un agent des impôts durant une ou deux demi-journées.


Démocratie et Pédagogie

Une personne maîtrisant la langue des signes accueillera les personnes atteintes de déficits auditifs sur rendez-vous à Chaumont et à Saint-Dizier.
Les personnes mal ou non-voyantes peuvent quant à elles se procurer auprès de leur centre des impôts un cd-rom contenant la notice d'impôts aux formats texte et audio.
La Directrice attire l'attention des lecteurs sur les erreurs récurrentes qui peuvent pénaliser les contribuables :
- Pour les télédéclarants : il ne faut pas oublier de remplir les cases « observation », par exemple dans le cas du versement de pensions alimentaires.
- Pour les déclarations papier pré-remplies : lorsque les montants changent, il ne faut pas hésiter à les modifier manuellement
- concernant la prime pour l'emploi : les personnes à temps partiel doivent préciser le nombre d'heures travaillées

Enfin, les centres de Langres et Saint Dizier seront équipés de cyber-base pour les personnes qui ne disposent pas de connection Internet ou qui souhaitent être assistées dans leur télédéclaration. Elles doivent penser à prendre leur déclaration et leur avis d'imposition.

Pour plus d'informations sur les lieux d'accueil et les horaires d'ouverture,
contactez la Direction des Services Fiscaux

Source Avenir Agricole de la Haute-Marne

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