Dernière ligne droite pour les mises aux normes

CÉcile Jolivel

Les exploitations qui ne sont pas aux normes s’exposent à des pénalités diverses.
Les exploitations qui ne sont pas aux normes s’exposent à des pénalités diverses.

 Ce mardi, la DDTM a réuni les organismes dexelistes, la chambre d’agriculture et les syndicats agricoles pour faire un point de situation sur les dossiers de subventions.

La réunion, organisée par la DDTM ce 24 janvier, a commencé par un rappel des délais de réalisation des travaux et des échéances. À réception de l’accord de subvention, les exploitants avaient un an pour commencer les travaux prévus par le diagnostic. Une fois la date de début de travaux notifiée à l’administration, un calendrier de réalisation se mettait en place avec l’obligation de terminer dans les deux ans. Deux prorogations étaient possibles : reculer d’un an le début des travaux et de deux ans leur réalisation. Pour ceux qui auraient demandé et obtenu ces délais supplémentaires, sachant que les derniers dossiers ont été déposés fin 2006, cela porte la toute fin du programme PMPOA au 31 décembre 2012.
Aujourd’hui, la grosse majorité des dossiers devraient être soldés. Or, un quart d’entre eux reste en suspens et les situations sont très diverses. Tout d’abord, il y a des exploitations qui ont entamé et terminé leur mise aux normes mais qui n’ont pas demandé la subvention. Pour celles-ci, l’administration demande au moins qu’elles se manifestent pour pouvoir classer les dossiers. Certaines exploitations ont, soit commencé les travaux mais ne les ont pas terminés avant la date limite ou bien pas entrepris le moindre aménagement. Elles devront se mettre aux normes mais ne pourront bénéficier de la subvention que sur présentation de factures acquittées datées d’avant la date de fin de travaux théorique. Dernière possibilité, les travaux ne sont pas commencés ou terminés et les exploitations sont encore dans les délais. Il y a urgence à terminer et surtout envoyer la demande de versement du solde avant le 31 décembre 2012.

Attention aux pénalités

En tout état de cause, ceux qui ne se seront pas mis aux normes dans les délais impartis s’exposent à des pénalités au titre de la Directive Nitrate, de la Loi sur l’eau, de la conditionnalité des aides PAC et de manière générale à l’accès aux subventions. L’État s’est fixé l’objectif d’atteindre une bonne qualité de l’eau en 2015. Cette date butoir arrivant à grand pas, les campagnes de contrôle vont s’intensifier et ces exploitations seront bien évidemment en ligne de mire.
Pourtant, tous ces chiffres cachent des situations difficiles, pour lesquelles la profession agricole demande à l’administration de trouver des solutions.
Alain Bernier, président de la FNSEA44 : « La situation est critique car le suivi des dossiers PMPOA est révélateur de la difficulté dans laquelle se retrouve nombre d’agriculteurs : de jeu­nes installés s’endettent et ne peuvent réaliser les aménagements prévus, des agriculteurs en fin de carrière sans perspective de reprise ne veulent entrer dans des frais à perte, et globalement, les exploitants agricoles sont aujourd’hui noyés sous les démarches administratives et les réglementations qui s’accumulent. Ils baissent les bras. »

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