Des droits aussi pour les animaux sauvages

Des droits aussi pour les animaux sauvages

La député PS Geneviève Gaillard, présidente du groupe d'étude sur les animaux à l'Assemblée nationale, a déposé ce mardi une proposition de loi pour que les animaux sauvages soient eux aussi reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité" dans le Code civil, qui les considère jusque lors comme des "biens meubles".

"Je veux faire en sorte que dans cette proposition de loi, les animaux ne soient plus considérés comme des biens meubles mais aussi étendre la reconnaissance d'êtres sensibles aux animaux sauvages", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse à l'Assemblée. "Nous avons aussi voulu rassurer les chasseurs à travers cette proposition de loi (....) la chasse est reconnue comme un fait sociétal et nous ne voulons pas qu'ils croient que leur activité de chasse sera arrêtée. Par contre, comme la société évolue, les pratiques de chasse peuvent évoluer", a-t-elle estimé.  "On peut chasser avec des règles précises, comme on peut manger des animaux avec des règles précises lors de l'abattage, considérant que l'animal est un être doué de sensibilité", a-t-elle insisté. 

Le même statut pour tous les animaux

Le 15 avril, La commission des Lois de l'Assemblée nationale a reconnu aux animaux la qualité "d'être vivants doués de sensibilité", alors que jusqu'à maintenant le Code civil les considère comme "des biens meubles". Actuellement, le code rural et le code pénal "reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme des êtres vivants et sensibles " mais pas le Code civil, avaient expliqué les auteurs de
l'amendement, dont le député PS Jean Glavany. Pour Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Bardot, "l'amendement Glavany se limite à sortir les animaux des biens meubles" alors que le groupe d'étude de Geneviève Gaillard "donne la possibilité d'attaquer pour acte de cruauté aussi pour actes commis sur les animaux sauvages". "C'est une énorme avancée, car la proposition de loi remet en cause certaines pratiques cruelles de chasse mais pas la chasse elle-même", a-t-il ajouté. 

De son côté, Réha Hutin, présidente de la Fondation 30 millions d'amis, s'est félicitée "que le débat au sein du parlement se poursuive" jugeant "nécessaire d'aller au bout de ce processus". "Il s'agit d'une rare opportunité qu'il ne faut pas laisser passer. En effet, cela fait des années que la question de l'évolution du statut juridique de l'animal est soulevée mais sans traduction législative concrète", a-t-elle dit. Les actes de cruauté envers les animaux sont passibles de 30.000 euros d'amende et de deux ans d'emprisonnement.

Source Avec AFP

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Commentaires 12

oue42

et pourra t -on condamer à amende des chiens qui se battent entre eux? ou un loup qui égorge attrocement un mouton? ou une buse qui chope un pauvre petit lapin? ou un renard qui tue une poule? A quand cela va t-il cesser, juqu'aux insectes? ...

mic

je pense que les tribunaux ont assez a faire

@124

mais de quoi te plains tu 124 , c'est le sens du progres , il faut bien que les chevreuils vivent , regardent les sangliers notre departement a indemniser 3000ha l'an passé , cette année 180ha de tournesol dans mon petit secteur a resemé degats de pigeons , corbeaux, perdrix , chevreuil , lievre et toujours dans mon secteur peu toucher par les sangliers 800 ha de maïs ravagé par les corbeaux et resemé dont 1 agri qui a resemé 4 fois 18ha malgré 3000 euros d'epouvantail, 500 euros de fusée sonores, 5 bouteilles de gaz et sa femme qui a trouvé son mari le fusil sous le menton a bout, depuis un mois il dormait dans le champ et aufinal 10 chasseurs qui ont tué 450 corbeaux
donc non tout va bien

comtadino

c'est à mourir de rire .

SPIREE6493

je suis d'accord mais pourquoi on autorise l'abattage halal.....

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