Des outils foncièrement protecteurs

Jean-Philippe ARNAUD

Pour les responsables FNSEA 44 et JA 44, l’équilibre doit être recherché entre les outils de protection du foncier disponibles et la viabilité et la rentabilité des exploitations.
Pour les responsables FNSEA 44 et JA 44, l’équilibre doit être recherché entre les outils de protection du foncier disponibles et la viabilité et la rentabilité des exploitations.

Les conseils d’administration de la FNSEA 44 et de JA 44 se sont réunis le 25 janvier pour traiter de sujets liés à la gestion du foncier dans le département.

On ne le dira jamais assez : la disparition du foncier agricole, premier outil de travail des agriculteurs, se poursuit à un rythme effréné. Le Grenelle de l’Environnement préconise pourtant une baisse de 50 % de la consommation de terres agricoles d’ici à 2020, une intention au demeurant non opposable et donc non répréhensible si l’objectif n’est pas atteint En dépit des intentions de réduction du gaspillage, le mitage se poursuit, l’agriculture est en recul un peu partout. La FNSEA 44 et JA 44 ont décidé de réunir leurs administrateurs au sein d’un groupe foncier afin de prendre connaissance de la Charte sur la prise en compte de l’agriculture dans l’aménagement du territoire. Cette charte sera signée le 13 février par le Préfet de Loire-Atlantique, le Président du conseil général, le Président de l’Association fédérative des Maires de Loire-Atlantique et par le Président de la chambre d’agriculture. Il s’agit d’un document qui, sans avoir une valeur réglementaire, réunit les acteurs du territoire autour d’une même volonté de préserver le foncier du département. Lors de cette rencontre, les administrateurs des deux syndicats composant l’assemblée ont largement débattu du logement de fonction d’agriculteur. La Charte précisera en effet les modalités d’instruction des demandes. Loire-Atlantique Agricole reviendra en détail sur le contenu de la charte après sa signature, dans l’édition du 17 février.

ZAP : quèsaco ?

Autre sujet d’actualité au menu de la rencontre : les ZAP et les PEAN. La ZAP est une Zone agricole protégée, un zonage de protection des espaces agricoles. Elle est annexée au plan local d’urbanisme en tant que servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols. La ZAP protège les terres agricoles menacées ou fragilisées par l’urbanisation tout en mettant en valeur l’activité agricole en cartographiant les zones à protéger (délimitation à l’échelle de la parcelle cadastrale). Les règles de la zone A s’appliquent dans une ZAP : autorisation des constructions nécessaires à l’exploitation agricole, du changement de destination des bâtiments agricoles existants si cela ne compromet pas l’exploitation et de toute construction nécessaire aux services publics et d’intérêt collectif. Les autres constructions sont formellement interdites. Une seule ZAP existe à ce jour dans le département, dans la commune du Landreau. D’autres projets sont en cours, par exemple à Savenay. Un projet de ZAP est nécessairement soumis à l’avis de la chambre d’agriculture et de la CDOA.

Le PEAN : protection du foncier et programme d’action

Le PEAN quant à lui est un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Il est défini dans le cadre de la loi sur « le développement des territoires ruraux » du 23 février 2005. Il peut revêtir différentes appellations, selon les régions : PAEN, PENAP, … Il s’agit d’un périmètre d’intervention de protection des espaces périurbains non urbanisés, défini à l’initiative du conseil général. L’accord des collectivités locales concernées et l’avis de la chambre d’agriculture précèdent une enquête publique, notamment pour définir le périmètre. Cela se matérialise également par la définition préalable d’un programme d’action qui fixe les objectifs à atteindre en matière de gestion et de préservation. Le PEAN doit protéger certains espaces agricoles et naturels des changements de destination et les pérenniser pour une très longue durée, bien au-delà de la durée des PLU et du Scot. Alliant à la fois protection du foncier et programme d’actions orientant les pratiques agricoles dans la zone, les conséquences de la mise en place des PEAN sont difficilement perceptibles. Il ressort néanmoins des é-changes entre les responsables JA et FNSEA 44 que l’équilibre doit être recherché entre les outils disponibles, ZAP ou PEAN, et la viabilité et la rentabilité des exploitations. Une réflexion est évidemment engagée au sein des deux syndicats sur les perspectives liées à l’application de ces outils dans le département.

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires