Directive nitrate : de nouvelles propositions pour la Commission Européenne

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Directive nitrate : de nouvelles propositions pour la Commission Européenne

Suite à une réunion avec les préfets concernés, Ségolène Royale promet d’assouplir les dispositions de Directive nitrate et va faire des propositions dans ce sens à la Commission européenne.

Ségolène Royal a mis au point avec les Préfets coordonnateurs de bassin et les Agences de l’eau une méthode « d’adaptation à la réalité de terrain des zones vulnérables (nitrates) », précise la ministre de l’Écologie dans un communiqué.

Le 3 novembre, elle a en effet réuni  les Préfets coordonnateurs de bassin, en présence des agences de l’eau afin de faire « un bilan des consultations sur l’extension des zones vulnérables aux nitrates, suite aux inquiétudes exprimées en milieu rural. »

A l’issue de cet échange, il a été décidé de finaliser de nouvelles propositions à transmettre à la Commission.

L’adaptation du zonage à la réalité des situations dans les bassins porte notamment sur «  la prise en compte des limites des bassins versant alimentant les masses d’eau  superficielles »,  ce qui éviterait  de classer tout le territoire communal. Elle déclare également, sans plus de précisions, que les « erreurs ponctuelles »  relevées pendant la concertation seront également exclues.

En ce qui concerne la question des pentes, le ministère de l’Écologie stipule que  « les échanges se poursuivront avec la commission pour ajuster les plans d'actions, notamment sur la question des pentes et du stockage au champ des effluents d’élevage pailleux ».

Enfin, Ségolène Royal rappelle qu'il est prévu, dans la loi de transition énergétique, la généralisation du permis unique pour les installations de méthanisation, ce qui permettra de raccourcir les délais d'instruction de ces projets.

 

Source Ministère de l'Ecologie

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Commentaires 20

@nian

Des profs un vendredi serait déjà en week end congé maladie ou grève donc non

Dasa

@neuton simplement car le consommateur demande les produits les moins donc si on répercute c sans problème

micky49

si le problème des nitrates est un non sens connu depuis des décennies, ce qui l'a fait vivre se sont les problèmes de qualité de l'eau lié au phosphore et les résidu de pesticides....
le hors sujet n'est pas aussi évident que cela...

moissoneur

tu as raison nian

nian

Si je sais lire :l'article c'est "directive nitrates" Parler des pesticides,des profs vous marqueraient:HORS SUJET"!!!

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