Directive nitrates : Nouveaux programmes d'action en vue

Christian Gloria

La France revoit ses programmes d'actions de lutte contre la pollution par les nitrates. Un décret et deux arrêtés sont en préparation pour l'automne pour une application en 2012-2013.

Le 20 novembre 2009, la Commission européenne avait adressé à la France une mise en demeure, jugeant certaines mesures insuffisantes au regard de la directive Nitrates, et sur le manque de cohérence des programmes d'actions entre départements. « Il y a 74 arrêtés préfectoraux relativement hétérogènes définissant ces programmes d'action, décrit Philippe Jannot, du ministère de l'Écologie. Ils vont être remplacés par un programme d'action national, à partir duquel des déclinaisons régionales seront possibles sous forme d'arrêtés. Mais ceux-ci ne porteront que sur les équilibres de la fertilisation azotée. »

Le programme d'action national définit de nouvelles périodes minimales d'interdiction d'épandage. « Il ne sera plus possible d'épandre de fertilisants avant les semis de cultures d'automne(1) », résume Philippe Jannot. Autre modification : le calcul de la limite d'épandage des effluents d'élevage (170 kg/ha/an) ne se fera plus sur la surface dite « épandable » mais sur la SAU.



(G. Coisel)

(G. Coisel)

(1) Sauf pour le colza.

Source Réussir Grandes Cultures Juillet-Août 2011

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