Diversification : pourquoi pas vous ? : Tourisme à la ferme

Carole de Boyer d'Eguilles, JA Mag, Mai 2009

Diversification : pourquoi pas vous ? : Tourisme à la ferme

Camping à la ferme, gîtes ruraux, chambres d'hôtes, tables d'hôtes… le tourisme à la ferme prend plusieurs formes et permet d'entretenir et de valoriser la patrimoine bâti et non bâti de votre exploitation.

Les chambres d'hôtes

Les chambres d'hôtes, déclarées en mairie, sont régies par l'article 21 de la loi du 14 avril 2006 (décret d'application paru au JO le 4 août 2007). Ces chambres (cinq maxi), meublées, équipées d'une salle d'eau et d'un chauffage, doivent impérativement être situées sur l'exploitation, être louées à la nuitée et s'assortir de prestations : au minimum, petit-déjeuner et fourniture du linge de maison. Les prix doivent être affichés à la porte de la maison, à l'intérieur et derrière la porte des chambres. Vous devez réaliser des factures ou notes. S'il s'agit de touristes étrangers, vous devez établir des fiches de police. En chambres d'hôtes, quinze hébergés maximum sont autorisés. Si vous dépassez cette capacité d'accueil, vous devrez changer de statut, et prendre celui d'hôtelier et donc répondre aux normes qui régissent les établissements recevant du public. Si vous optez en plus pour l'activité table d'hôtes, les repas ne devront être servis qu'à vos hébergés. Les plats servis doivent être réalisés à base de produits de l'exploitation ou de produits régionaux. Comme pour la vente directe, le texte de référence en matière sanitaire est l'arrêté du 9 mai 1995. Attention, vous ne pourrez servir de l'alcool que si vous possédez une licence.

Quelle fiscalité pour les chambres d'hôtes ?

Côté fiscal, en dessous de 76300€ H.T annuel pour la location en elle même et de 27000€ H.T pour les prestations annexes (repas, services), vous pouvez opter pour le régime de la microentreprise, vous ne serez alors pas assujettis à la TVA et bénéficierez d'une comptabilité simplifiée (forfaitisation à 30% des charges d'exploitation). Au dessus, vous passerez en régime d'imposition commercial, réel ou simplifié.
A noter : il est possible d'obtenir des subventions pour les travaux à effectuer.

Les gîtes ruraux

Les gîtes sont notamment régis par la loi du 2 janvier 1970 sur les locations immobilières saisonnières. Il s'agit de logement indépendants disposant d'espaces extérieurs et situé dans une zone rurale à vocation touristique (commune de moins de 2000 habitants). Si vous en tenez à cette activité locative, vous n'aurez qu'à déclarer vos revenus sur votre feuille d'impôts. Si en plus de cette activité, vous ajoutez des services : repas, location de vélos, visites touristiques, vous devrez vous inscrire au RCS. La fiscalité est la même que pour les chambres d'hôtes.

Le camping à la ferme

Le camping à la ferme permet de rentabiliser par exemple un terrain non cultivable. Attention cependant, au-delà du seuil de six emplacements et vingt personnes, vous devrez demander une autorisation auprès du maire s'il existe un Pos sur la commune, ou du préfet, s'il n'y en a pas afin d'aménager un terrain de camping. Selon le secrétariat d'Etat au Tourisme, des dérogations concernant ces seuils peuvent cependant être accordées au cas par cas par les préfets des départements (art. R. 443-6-4, code de l'urbanisme) ou en utilisant les normes définies par l'arrêté 15 novembre 1985 relatif à l'aire naturelle de camping, qui permet d'aménager 25 emplacements sur un hectare maximum et, ouverts au public pendant au plus 6 mois par an. Sa conception est proche de celle des campings à la ferme. Les aménagements exigés sont réduits au minimum, notamment en ce qui concerne le raccordement au système d'assainissement et la desserte individuelle des emplacements en eau, qui ne sont pas obligatoires.

Quelle fiscalité pour le camping à la ferme ?

L'exploitation d'un camping est du point de vue fiscal, une activité commerciale. Si vous réalisez un chiffre d'affaires inférieur à 27000€, vous serez de droit assujetti au régime des micro-entreprises (appelé micro-Bic). Vous porterez alors vos recettes touristiques sur la déclaration de revenus. Vous bénéficierez d'un abattement de 50 % représentant le montant des charges d'exploitation de l'hébergement. Lorsque le seuil des 27000€ est dépassé, vous devez faire une déclaration au réel Bic. Côté administratif, une simple déclaration du camping en mairie suffit.

Campus vert

Envie d'héberger des étudiants ou des stagiaires ? Le réseau Campus vert propose trois jours de formation (20 €/journée) pour se former à cette nouvelle forme d'accueil à la ferme. Pour obtenir l'appellation Campus vert, il vous faudra suivre un cahier des charges, puis adhérer au réseau (300 €), qui gère ensuite la centrale de réservation. La grille de loyer est quant à elle calée sur le marché locatif local. Les revenus tirés de cette activité doivent être déclarés sur l'annexe de la déclaration des revenus 2042 C.

Source Ja Mag

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