Dossier « Loi sur l’eau » : exprimez-vous, l’avenir de l’agriculture en dépend !

Loire-Atlantique Agricole www.agri44.fr

Le coeur du dossier « Loi sur l’eau » soumis à enquête publique en ce moment dans le cadre de l’aéroport du grand ouest est la mise en place des mesures compensatoires environnementales. Points de précision et appel à la vigilance.

Pour une emprise de 1 236 ha, le projet prévoit l’artificialisation d’environ 772 ha. Ces aménagements ont donc une multitude d’impacts qui sont analysés et doivent faire l’objet de mesures correctives. On distingue les effets sur les eaux souterraines, la morphologie des cours d’eau, les eaux superficielles (quantité et qualité), le patrimoine naturel, les zones humides et les espèces qui y sont inféodées, tout en intégrant les effets cumulés de tout çà. La plupart des impacts est considérée par le porteur de projet comme négligeable et/ou compensable, entre autres, par le reméandrage des cours d’eau et leur renaturation (plantation), la création de bassins de rétention et de décantation.

Compenser la fonctionnalité des zones humides

Dans le cas des zones humides, la question est plus épineuse. Environ 60 % des zones humides touchées par la plateforme aéroportuaire ont été qualifiés à enjeu moyen à fort. De même, pour un peu plus de 50 % de celles concernées par le programme viaire. Les mesures d’évitement et de réduction sont estimées limitées et le volet compensation est donc conséquent. La réglementation nationale ainsi que l’application du Sdage impose une compensation à fonctionnalité égale des zones humides et, à défaut, une recréation de 200 %. Compte-tenu des surfaces concernées, l’enjeu est important. Le porteur de projet a développé deux volets : la définition du besoin de compensation puis la méthode de réponse à ce besoin. Le grand principe est d’agir dans le même bassin versant, à proximité immédiate des zones touchées, en privilégiant les corridors écologiques, et en garantissant une plus-value écologique. Application concrète : la plateforme aéroportuaire et ses aménagements directs sont situés principalement sur le bassin versant de la Vilaine et les impacts de la desserte sur celui de l’estuaire de la Loire. Les compensations respectives seront donc a priori ainsi réparties.

Localisation des mesures compensatoires

Des premières enveloppes prioritaires sont présentées, déterminées par photo-interprétation et croisement avec l’intérêt hydrologique et biodiversité des ces zones humides. Les cartes sont relativement précises et la profession agricole encourage fortement les exploitants concernés (tête de bassin de l’Isac, le Gesvres et l’Hocmard) à se déplacer pour consulter les documents. D’autant plus que l’approche de compensation par fonctionnalité, plus judicieuse, laisse évidemment un flou sur les surfaces concernées. En effet, un travail de quantification et de transposition en unités de compensation a conduit à évaluer le besoin de 559,8 UC, à répartir sur ces territoires en fonction des enjeux et de la « valeur » des mesures mises en place. Par contre, la recréation et la restauration de mares et de haies sont bien plus précisément exposées. Ainsi, on sait que pour une mare détruite, deux devront être recrées, alors que pour les haies c’est du 1 pour 1, soit plus de 100 mares et 50 km de haies. Les craintes de la profession, dans ce domaine, sont le mitage du territoire et les conséquences réglementaires (PAC, épandage, etc). Les mesures sont détaillées dans des fiches techniques où on retrouve, par exemple, le travail du sol au choix des semences et l’entretien d’une prairie pour la reconversion des terres arables, ou les conditions de fauche et de pâture, en passant par l’affouragement et l’abreuvement pour la gestion des prairies permanentes.

Que l’agriculteur reste maître de ses choix

La FNSEA44 et JA44 rappellent leur exigences en termes de compensations, à savoir leur mise en place, en priorité, sur des terres non exploitables par l’agriculture, le respect de la liberté d’engagement et de gestion dissociée parcelle contractualisée/exploitation, ainsi que le recours au conventionnement plutôt qu’à l’acquisition foncière. La profession est de même très inquiète quant aux aménagements futurs et la prise en compte superficielle des projets type tram-train reliant l’aéroport et le gare de Nantes, ainsi que la ligne TGV Rennes-Nantes.
Renseignements : Cécile Jolivel, 02 40 16 37 62.

Rappel

La FNSEA 44 et JA 44 se mobilisent pour faire entendre leur voix pendant cette enquête publique. L’agriculture ne doit pas être le laisser pour compte de ces aménagements et subir une double peine. Un courrier type, reprenant l’argumentaire déposé par la FNSEA 44 et
JA 44 au commissaire enquêteur, est disponible sur www.agri44.fr pour tous ceux qui souhaitent participer.

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