Eau : Points de captage et programmes d'actions pour 2012 pour l'eau

Thierry Michel

Trois ministères viennent de publier une liste de 507 captages particulièrement fragilisés. Tour d'horizon et éléments sur les enjeux des nouvelles décisions sur l'eau.

Les ministères en charge du Développement durable, de l'Agriculture et de la Santé viennent de publier conjointement une liste de 507 captages d'eau “parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les phytosanitaires”. Les points sélectionnés - il en existe au total 11 000 en France - l'ont été en fonction de trois critères : l'état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides, le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie et la volonté de reconquérir certains captages abandonnés. Pour l'heure, 65 % des captages retenus bénéficient déjà d'une action de protection notamment dans le cadre du dispositif des périmètres de protection mis en place par le ministère de la Santé.

Audit préalabl

Les mesures concernant les nouveaux captages seront celles qui visent les zones soumises aux contraintes environnementales (ZSCE) prévues dans la loi sur l'eau de 2006. Ensuite, viendra le temps des programmes d'action (article 24 du projet de loi de programmation relatif à la mise en place du Grenelle de l'environnement). Il s'agira alors d'arrêter la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage (diagnostic territorial des pressions agricoles) afin d'aboutir à ces programmes. Ces derniers devront être connus au plus tard à l'automne 2011 pour une mise en place effective (mesures agro-environnementales) en mai 2012. C'est un plan ambitieux. “Il faut garder présent à l'esprit que les zones en question peuvent varier de 500 à 20 000 hectares. Il convient aussi de différencier pollutions diffuses et pollutions ponctuelles ou accidentelles. De plus, les acteurs concernés sont nombreux : syndicats des eaux, communautés de communes, comités de pilotages comprenant notamment les chambres d'agricultures…”, assure Jérôme Ratiarson, chargé de projet agricole à l'agence de l'eau Seine-Normandie. “Nous effectuerons un audit, notamment sur les intrants utilisés, l'état du parc matériel et les pratiques. Il y aura ensuite des préconisations pour les travaux à effectuer pour le corps de ferme, le stockage, les bacs de rétention et la pratique aux champs. Des indicateurs de suivi et d'évolution, comme définis dans le projet Terre 2020, seront mis en place”, ajoute-t-il. Les agences de l'eau veulent se positionner sur ce dossier, sur les aspects méthodologie mais aussi sur le volet de l'accompagnement financier et estiment qu'il s'agit d'une action globale qui doit impliquer l'ensemble des agriculteurs d'un même bassin.

Une palette d'outils à disposition

Dans le sud de la France, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse a ainsi lancé un appel à projets en février pour favoriser le développement de l'agriculture biologique et réduire les pollutions de l'eau par les pesticides. Deux cents manifestations d'intérêt, issues des agriculteurs, des collectivités territoriales ou de jardiniers amateurs, ont été reçues. “Soixante quinze pourcents des projets retenus portent sur le développement de l'agriculture biologique, 11 % sur la réduction de l'utilisation des pesticides en agriculture, 11 % sur la réduction des pesticides en zones non agricoles et 3 % sur la suppression des pollutions ponctuelles”, précise l'agence de l'eau.

 

Associer les acteurs locaux

“Si l'on arrive à partager le plus possible l'état des lieux entre les parties prenantes, la mise en place d'actions sera d'autant plus facilitée, notamment en laissant toute leur place aux acteurs locaux. De même, plus la surface concernée est grande, plus il faudra trouver des solutions multiples en fonction de la nature et de la sensibilité des terrains. On ne peut pas demander à l'ensemble des exploitants d'une aire de tous convertir au biologique”, précise Joseph Ménard, président du groupe professionnel “Eau” de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Apca) avant d'ajouter : “La boîte à outils existe et elle est relativement complète. Il faut laisser le libre choix aux agriculteurs qui veulent se convertir au bio de le faire mais pas d'obligation. De même, on peut envisager tout un panel de partenariats : collectivités locales, entreprises de l'eau… notamment sur les questions de financement. Une remarque sur l'outil foncier. Nous pensons que le volet acquisition de terres en bordure de cours d'eau doit être utilisé en dernier ressort. Nous préférerions des actions d'échanges de foncier. Et il convient bien évidemment de continuer les efforts de recherche et développement en matière de gestion de l'eau, notamment de la part de l'État”.
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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Source union du cantal

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