Élections Chambre : s’inscrire sur les listes

Jean-Philippe Arnaud

Retrouvez le formulaire d’inscription sur les listes électorales sur www.agri44.fr.
Retrouvez le formulaire d’inscription sur les listes électorales sur www.agri44.fr.

Derniers jours pour s’inscrire sur les listes électorales en vue des élections chambre d’agriculture de 2013.

Plus de 3 millions de personnes sont susceptibles de participer aux élections des Chambres d’Agriculture début 2013. À condition toutefois d’être inscrites sur les listes électorales.

Les différents collèges

Les électeurs sont répartis selon plusieurs catégories selon leur statut :
- collège 1 : chefs d’exploitation et assimilés
- collège 2 : propriétaires fonciers et usufruitiers
- collège 3 : salariés de la production agricole ou des groupements professionnels agricoles
- collège 4 : anciens exploitants
- collège 5 regroupe quant à lui les groupements professionnels agricoles et fait l’objet d’un mode d’inscription spécifique.
Pour être inscrit sur la liste électorale, en vue des élections aux chambres d’agriculture, il faut en outre être âgé de 18 ans accomplis, jouir de ses droits civiques et politiques, être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’UE.

Demandes d’inscription

À partir du 1er juillet 2012, la commission d’établissement des listes électorales dresse les listes électorales par commune et par collège.
Pour établir ces listes, elle se base sur :
- les informations transmises par la MSA en date du 1er juillet 2012 pour les collèges des chefs d’exploitation, salariés et anciens exploitants
- les listes électorales du dernier scrutin (en particulier pour le collège des propriétaires et usufruitiers)
- les demandes d’inscription des électeurs. Ces demandes formulées par les électeurs eux-mêmes doivent parvenir avant le 15 septembre 2012 au siège de la commission qui se trouve à la préfecture.
Les exploitants nouvellement installés dans la commune, jeunes agriculteurs ou exploitants qui ont changé d'exploitation, et les personnes qui veulent ou qui doivent changer de collège, peuvent confirmer leur inscription avant le 15 septembre à l’aide du formulaire prévu à cet effet.
Les électeurs ne peuvent demander leur inscription que dans un des collèges énumérés ci-dessus. Quant aux électeurs appartenant aux deux premiers collèges, ils doivent demander leur inscription dans la commune où se trouve le siège de l'exploitation ou les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs. Dans le cas de plusieurs communes concernées, ils doivent opter pour l'une de ces communes. Les anciens exploitants ou assimilés doivent demander leur inscription sur la liste de la commune de leur résidence.

Vérification des listes

Avant le 1er octobre 2012, les listes provisoires seront affichées dans toutes les mairies pour vérification. La mairie vérifie alors l’exactitude des listes et communique ses observations à la commission. Un électeur individuel peut également adresser une réclamation auprès du président de la commission. Toutes les observations et réclamations devront être envoyées avant le 16 octobre 2012.

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