Employeurs : Conseiller prud'homal : un juge à part entière

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Annick Bougault est conseillère prud'homale sur la liste de la FDSEA depuis 16 ans. A deux semaines des élections prud'homales, la Vendée Agricole l'a rencontrée. Elle témoigne de son expérience.

VA : Annick Bougault, pourquoi avez-vous décidé de vous présenter aux élections prud'homales ?

A.B. : Mon mari gérait une exploitation arboricole qui employait 11 salariés permanents et une cinquantaine de saisonniers. C'est moi qui m'occupais de l'ensemble des aspects administratifs liés à l'emploi de ces salariés. Comme beaucoup d'employeurs, j'ai assimilé progressivement les règles essentielles qu'il est indispensable de connaître dans le cadre de la gestion du personnel. Ce sujet m'intéressait beaucoup et j'ai décidé de suivre en cours du soir une formation complémentaire de gestion et administration des entreprises. Dans ce cadre, j'ai été amenée à suivre quelques cours de droit du travail et cette matière m'a passionnée ! J'ai alors voulu utiliser mes nouvelles connaissances dans un cadre autre que celui de l'exploitation et ai décidé de me présenter aux élections prud'homales de 1992 sur la liste de la FDSEA.

VA : Et depuis cette date, vous vous êtes représentée à chaque élection ?

A.B. : Oui. Un mandat dure normalement 5 ans. Mais ce que j'ai découvert au conseil de Prud'hommes m'a réellement captivée et je me suis tout naturellement représentée en 1997, puis en 2002. Et je me représente une dernière fois cette année aux Sables-d'Olonne.

VA : Qu'est-ce qui vous a passionné ainsi dans ces mandats ?

A.B. : Le conseiller prud'homal est un homme ou une femme comme les autres. Il n'est pas un magistrat professionnel qui sort de l'école de magistrature. Et pourtant, il n'en est pas moins juge et les décisions qu'il prend sont des jugements à part entière qui peuvent avoir des conséquences très graves pour l'une ou l'autre des parties ! C'est une responsabilité importante qui requiert une écoute objective et une analyse profonde de chacune des situations qui nous sont présentées. D'ailleurs, dans 30 à 40 % des cas, nous parvenons à amener les parties à se concilier : c'est une grande satisfaction lorsque cette conciliation nous parait opportune !

VA : Comment se déroule d'une audience devant le conseil de Prud'hommes ?

A.B. : Tout commence par un litige entre un employeur et son salarié. Faute d'accord amiable pour résoudre ce litige, l'un des deux (le salarié en général) saisit le conseil de Prud'hommes pour faire juger le différend. Les deux parties sont alors convoquées devant le bureau de conciliation où on essaie de voir si une conciliation est ou non possible. Si oui, nous dressons un procès-verbal de conciliation et l'affaire s'arrête là. Dans le cas contraire, les parties sont convoquées quelques semaines plus tard devant le bureau de jugement. L'audience est alors publique et solennelle, chacun plaidant son dossier l'un après l'autre. Il est alors fortement recommandé d'être assisté par un avocat ou un conseiller juridique de la FDSEA. Après l'audience, l'affaire est mise en « délibéré » : les 4 conseillers prud'homaux (2 employeurs et 2 salariés) présents à l'audience de jugement vont se réunir pour se mettre d'accord sur les condamnations éventuelles à prononcer et rédiger le jugement qui sera ensuite transmis au parties. Au total, il faut compter en moyenne 6 à 8 mois entre la saisine du conseil et le jugement. Mais il existe également une procédure d'urgence, que l'on appelle le référé.

VA : En 16 ans, vous avez eu à juger de nombreuses affaires : quels conseils donneriez-vous aux employeurs agricoles ?

A.B. : Dans un contentieux, il est bien rare que l'un soit tout blanc et l'autre tout noir… Les torts sont souvent partagés. Mais un constat revient très souvent : les employeurs ne sont pas suffisamment formés en gestion des ressources humaines et en droit du travail. Bien sur, il n'est pas nécessaire d'être juriste pour être employeur, mais il est indispensable de connaître les bases essentielles (réglementation sur la durée du travail, congés payés, bulletins de paie…). Le premier conseil à donner aux employeurs est donc de réserver un peu de temps pour se former et s'informer. Le deuxième conseil touche au quotidien des relations entre l'employeur et le salarié : un respect mutuel est indispensable pour des relations durables.

VA : On entend souvent dire que devant le Conseil de Prud'hommes, l'employeur est toujours condamné. Est-ce vrai ?

A.B. : Absolument pas. Cela dépend de ce qu'il y a dans les dossiers. En 2008, par exemple, les employeurs ont eu gain de cause dans plus d'un tiers des affaires présentées devant la section agriculture du Conseil de Prud'hommes des Sables-d'Olonne !

VA : Une dernière remarque ?

A.B. : Oui : le vote de chaque employeur est nécessaire à la reconnaissance de l'institution. Il faut donc faire l'effort d'aller voter le 3 décembre, ou faire le nécessaire pour voter par correspondance avant cette date.

Source vendee agricole

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