Environnement : Le Grenelle entre dans la loi

SC

Le Conseil des ministres a été adopté hier un paquet de mesures qui entend traduire les engagements pris par le Grenelle de l'environnement.

Le projet de loi, qui compte 47 articles, ne sera soumis au Parlement qu'à l'automne. Ce texte nommé Grenelle 1 sera suivi de deux textes d'application : Grenelle 2 consacré à la mise en forme législative et réglementaire des dispositions, dans le domaine du bâtiment et des transports et Grenelle 3 consacré aux pratiques agricoles.

Le texte rappelle d'abord les grands engagements de la France, qui veut avoir « l'économie la plus efficiente en carbone » de l'UE, avec trois objectifs pour 2020 : réduire d'au moins 20% les émissions de gaz à effet de serre, améliorer de 20% l'efficacité énergétique et porter la part des énergies renouvelables jusqu'à 20%.

Pour l'agriculture biologique, l'objectif retenu est d'augmenter la part du bio à 6 % des surfaces cultivées en 2013 et 20 % en 2020, contre 2 % actuellement. Est également prévu : le retrait du marché des produits phytosanitaires les plus préoccupants (les 30 premiers retraits interviendront «au plus tard en 2009») et un programme pluriannuel de recherche sur les pesticides également lancé «au plus tard en 2009 ».

Dans le domaine de l'eau : le projet de loi indique que d'ici 2012, des plans d'action seront définis pour assurer la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates .

Plus globalement, dans le domaine de la recherche, il est prévu un accroissement des moyens de 1 milliard d'euros d'ici 2012. Ces crédits permettront de financer un fonds de démonstrateurs industriels, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables. Mais la question cruciale des financements n'a été, que vaguement traitée, alors que le coût total des annonces du Grenelle se chiffre en centaines de milliards d'euros. Jean-Louis Borloo se contente d'assurer que les crédits seront au rendez-vous et que les dépenses seront compensées par les économies d'énergie réalisées.

Publié par SC

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