Europe : La réforme de l'OCM vin adoptée

SC

Le Conseil des Ministres de l'UE a officiellement adopté, le 29 avril, la réforme de l'Organisation Commune du Marché du vin. Les premières mesures doivent entrer en vigueur au 1er août 2008.

Cette réforme de l'OCM vin avait déjà fait l'objet, en décembre dernier, d'un accord politique entre les ministres de l'agriculture. La Commission européenne vise ainsi à « équilibrer le marché vitivinicole, éliminer les mesures d'intervention sur les marchés et leur cortège de coûteux gaspillages et réorienter le budget au profit de mesures plus positives et plus proactives de nature à renforcer la compétitivité des vins européens ».

La réforme prévoit un régime d'arrachage volontaire sur une durée de trois ans afin d'offrir une formule de substitution aux producteurs qui ne peuvent affronter la concurrence et d'éliminer du marché les excédents de production et les vins non compétitifs.

Les subventions destinées à la distillation de crise et à la distillation en alcool de bouche seront progressivement supprimées et les montants correspondants, réaffectés sous la forme d'enveloppes nationales, pourront être utilisés au profit, par exemple, de la promotion des vins sur les marchés des pays tiers, de l'innovation ainsi que de la restructuration et de la modernisation des vignobles et des chais.

Il sera également mis fin au régime des droits de plantation jugé « très contraignant » au niveau de l'UE à compter du 1er janvier 2016. La Commission européenne va maintenant entamer le processus d'adoption des règlements sur les modalités d'application, afin que les premières mesures de la réforme puissent entrer en vigueur au 1er août 2008.

Source Commission Européenne

Publié par SC

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