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CLCP

18/02/10
Actualités générales

Evaluer l'entreprise : D'après les interventions de Thierry NANSOT, expert agricole et André LESEIGNEUR, enseignant ENESA

Différentes circonstances amènent à devoir procéder à une évaluation d'entreprise : le regroupement d'exploitations, l'arrivée d'un nouvel associé, le décès de l'exploitant, le divorce,…La transmission relève de ces circonstances où faire évaluer l'entreprise par un tiers est une précaution à prendre par le cédant autant que par le repreneur.

L'évaluateur doit posséder certaines qualités pour la mener à bien : impartial, incorruptible, il est compétent parce qu'il connaît les prix du marché et sait apprécier la rentabilité future de l'entreprise, il est libre tant à l'égard du cédant que du repreneur, c'est-à dire libre de liens d'affaires comme de liens affectifs. Mais il sait faire preuve d'empathie à leur endroit. En outre, sa responsabilité est engagée en cas de faute, même légère, entraînant un préjudice.

Plusieurs méthodes pour évaluer

La valeur patrimoniale est celle communément calculée, par l'addition de la valeur comptable ou vénale de chaque élément du bilan constituant l'entreprise. C'est parce qu'elle rend compte bien imparfaitement de la valeur de l'entreprise que d'autres méthodes d'évaluation ont été mises au point. La méthode de la valeur substantielle ou mathématique consiste à réévaluer les valeurs du bilan : matériel, installations, cheptel, parts sociales et contrats, état du sol et améliorations du fond. La valeur de rendement consiste à déterminer la rentabilité issue du capital, étudier le risque et la capitalisation pendant un certain nombre d'années. Divers intervenants ont mis au point leur méthode d'évaluation : la caisse nationale de crédit agricole, GAEC et Sociétés, les experts agricoles. Les experts comptables aussi ont élaboré leur méthode : la première phase consiste à calculer la valeur mathématique et mettre en évidence les plus-values latentes après la réévaluation des actifs, puis à calculer la valeur de rendement en appréciant différents types de risques ( d'exploitation, financier, …) et le résultat net qui permettra aux actionnaires de rembourser les emprunts contractés pour financer l'entreprise, enfin capitaliser le résultat net sur une durée de 18 ans en agricole. Enfin l'écart entre cette valeur de rendement et la valeur mathématique détermine le « goodwill ». Les experts fonciers préfèrent additionner 50% de ces deux valeurs pour déterminer la valeur de l'entreprise. Donc plusieurs méthodes existent, toutes plus objectives les unes que les autres. Leur multiplicité identique bien qu'il n'y a pas une valeur, mais des valeurs possibles de l'entreprise. L'évaluation ne peut être imperméable à certaines données : elle est traversée par la réalité du marché (y a-t-il un marché des exploitations agricoles ?) par le rapport entre les deux parties : rapport de forces, lien de parenté, …

Combien vaut mon exploitation ?

A cette question, André LESEIGNEUR répond : elle ne vaut rien. Au-delà de la provocation, il amène l'intéressé à raisonner la question toute relative de la valeur : par exemple cette salle de traite, combien vaut-elle ? elle est aux normes, quasiment neuve. Mais si le repreneur ne veut pas faire de lait, parce qu'il n'aura pas forcément envie de faire la même chose que son prédécesseur, que vaut-elle pour lui ? Si les experts calculent une estimation, le prix, lui, est fait par les acheteurs et les vendeurs, précise Thierrry NANSOT. Dans une famille, l'expert joue un rôle explicatif : les frères et soeurs voient les tracteurs, les animaux mais pas le revenu -ou le peu de revenu que dégage la ferme. Or, l'essentiel, c'est que celui qui reste sur l'exploitation puisse arriver à la fois rembourser et à faire vivre sa famille. Le tout est de trouver le prix qui ne lèse personne : ni celui qui reprend ni les autres. Donc il s'agit d'apprécier ce que le repreneur est capable de rembourser et d'aller au maximum de ce qu'il est capable de rembourser pour ne pas léser les autres. L'essentiel pour l'expert, c'est qu'il y ait le moins de contestation possible, le moins de remise en cause de la valeur de cession lors des partages successoraux, que les divorces se passent le mieux possible.

Exploitation ou entreprise ?

L'expert doit cerner dans l'exploitation ce qui est le revenu du travail et ce qui et le revenu du capital. Si on estime la valeur d'un bien, il faut évacuer la valeur du travail : c'est une difficulté en agriculture, et pourtant il nous faut arriver à évaluer cette part du revenu qui revient au capital. Pour les 65% des agriculteurs en France qui gagnent moins que le SMIC, il n'y pas de valeur incorporelle de l'exploitation. L'entreprise agricole existe au point de vue économique, mais tous les exploitants ne sont pas encore sur des entreprises, parce que qui dit entreprise dit capital, dit rémunération de ce capital, dit valeur des droits incorporels.

Incorporels et DPU

La valeur d'un bien est liée aux droits qui y sont attachés : regardez la différence entre une terre agricole et un terrain à bâtir, une terre libre et une terre occupée, une parcelle AOC et une terre à vigne, une pâture avec quota laitiers et une pâture sans quotas. Une terre avec DPU et une terre sans DPU de même ; même si au fil des mois, les experts en viennent à considérer à la baisse la valeur des DPU. En effet, les DPU ce ne sont pas de la création de richesse, ils n'apportent pas de rentabilité supplémentaire aux exploitations. Quel intérêt de racheter aujourd'hui ce que je vais toucher pendant six ans, avec le risque que cela ne dure pas six ans -ou la chance que cela dure plus longtemps-, avec les charges liées à l'éco-conditionnalité, avec la dépréciation de moitié prévue par la réglementation en cas de cession à un tiers ? Plus le temps passe, plus on estime que les DPU ne valent pas grand-chose ! Pour Thierry NANSOT, cette histoire de DPU comme de découplage, c'est un épiphénomène considéré au regard d'un projet de vie. La vraie question c'est : combien va gagner cette exploitation dans le futur ? L'important c'est : à qui je vends ? quel est mon client ? aura-t-il les moyens de me payer ? est-ce que mon produit est un produit d'avenir ? C'est ça qui conditionne la valeur de l'exploitation et c'est pour cela qu'il y a de plus en plus d'exploitants les plus performants généralement, qui se développent indépendamment des aides, qui regardent autour d'eux où sont leurs clients et leurs produits de demain.

Le fond agricole

Pour Jean-Luc DESBROSSES, représentant la section nationale des fermiers et métayers, il faut pouvoir mettre de la transparence dans les transmissions, car il y a des survaleurs qui provoquent des difficultés comptables, fiscales, successorales… La création du fonds agricole doit permettre plus de transparence. De plus, il donne une entité juridique à l'exploitation. La SNFM a plaidé pour qu'il s'accompagne de la cessibilité du bail, car le maintien de l'entité est de plus en plus difficile : il y a un tel besoin d'agrandissement que la pression sur les exploitations qui se libèrent s'exerce bien en amont de l'arrêt d'activité du cédant, quand le cédant s'arrête une partie des fermages est promise à droite à gauche, l'exploitation est dépouillée d'une partie du foncier. Cette pression vient directement en concurrence avec les jeunes qui veulent s'installer. Aujourd'hui, le fait de ne pas pouvoir transmettre les baux fait que le fermier lui-même estime les biens un par un et calcule une valeur patrimoniale. On devrait pouvoir sortir de cette estimation patrimoniale pour aller vers une véritable valeur économique de l'entreprise, qui doit être une valeur juste. Quant aux DPU, ils n'ont pour la SNFM aucune valeur : ils permettent de générer un revenu mais n'ont pas de valeur intrinsèque si on les sort du contexte de l'exploitation agricole. Vouloir monnayer les DPU, c'est un réflexe patrimonial. Parce qu'on n'a pas de véritable valeur économique, ce que le fonds agricole devrait permettre, même si la loi ne l'a rendu que facultatif.

Source : AS (Accompagnement Stratégie)

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