Faciliter les acquisitions foncières

Axel Gayraud Chambre d’agriculture

Aux côtés d’Anthony Moreau, représentant de l’Adeir, et de Clair Moreau, représentant de la chambre d’agriculture, étaient aussi présent Hervé Bocher, vice-président du conseil général de Loire-Atlantique en charge des Équilibres territoriaux et de l’Action foncière, Jean-Yves Ploteau, vice-président du conseil général de Loire-Atlantique en charge des Mobilités, et Daniel Morisson, conseiller général du Pellerin.
Aux côtés d’Anthony Moreau, représentant de l’Adeir, et de Clair Moreau, représentant de la chambre d’agriculture, étaient aussi présent Hervé Bocher, vice-président du conseil général de Loire-Atlantique en charge des Équilibres territoriaux et de l’Action foncière, Jean-Yves Ploteau, vice-président du conseil général de Loire-Atlantique en charge des Mobilités, et Daniel Morisson, conseiller général du Pellerin.

Afin de faciliter et d’accélérer la procédure d’acquisition des terrains agricoles nécessaires à l’aménagement de la RD 723 (déviation de Vue) et la RD 79 (liaison Rouans-Pont Béranger), la profession agricole, représentée par l’Adeir et la chambre d’agriculture, a signé le 30 janvier un protocole d’accord avec le Département.

Nouvelle étape importante dans l’aménagement de la déviation de Vue, la signature d’un protocole d’accord pour permettre au Département de fixer rapidement avec les exploitants les compensations financières et les dates de prise de possession des terrains.
Le Département a reconnu l’Association de défense des exploitants impactés par les routes (Adeir), présidée par Anthony Moreau, comme interlocuteur local dans les négociations d’acquisitions foncières et de libération des terrains par les exploitants, pour ces projets routiers.
Le protocole négocié avec l’Adeir (une trentaine d’adhérents) définit les modalités d’intervention et les engagements du Département vis-à-vis des exploitants impactés par le tracé : modalités de concertation, travaux d’études de topographie et de sondages préalables, règles d’indemnisation des propriétaires et des exploitants, ainsi que les mesures de compensation et d’accompagnement agricole.
Grâce à ce protocole, l’ensemble des terrains concernés par l’emprise foncière de l’aménagement de la déviation de Vue pourraient être libéré à l’amiable au printemps 2013.
Globalement, le bilan de ce protocole local est positif, estime Anthony Moreau. « Le travail engagé avec le conseil général est encourageant pour les futurs et actuels projets sur le département. Il servira d'exemple et de base de négociation pour nos collègues d'Aigrefeuille avec lesquels nous avons échangé sur les mêmes problématiques (aménagement routier et foncier engendrant des pertes de surface) ».

Anthony Moreau prévient que l’Adeir sera « très vigilante sur le bon respect de l'application du protocole et sur la mise en œuvre de toutes les procédures liées au sondage et aux travaux ». « Nous nous sommes organisés de façon à désigner des responsables par secteur tout au long des deux tracés. Nous espérons aussi que toutes les entreprises qui interviendront sur le chantier connaîtront la procédure à suivre et auront en leur possession tous les documents, fournis par le conseil général. »
L'Adeir souligne qu’elle restera aussi très attentive sur l'aboutissement total de la 723 (déviation de Vue), ainsi que sur la partie « viaduc » située entre Cheix-en-Retz et la Croix Jean Normand (Rouans). « Nous serons totalement opposés au raccordement de la future 723 et de la 79 au niveau du lieu dit « La Croix Jean Normand », seulement pour une durée déterminée, le temps d'effectuer le viaduc bien entendu. »

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