Foncier : Gestion concertée des espaces agricoles

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Foncier : Gestion concertée des espaces agricoles
Les dispositifs de protection des espaces agricoles visent en particulier à préserver des espaces agricoles périurbains, dont le rythme annuel de consommation à des fins d'urbanisation n'a cessé de progresser ces dernières années. © Loire-Atlantique Agricole

Pean, Zap, CDCEA… Des outils d'aménagement du territoire qui sont mis en place dans différents secteurs de la Loire-Atlantique. La chambre d'agriculture se félicite de la prise de conscience des élus sur l'importance de la maîtrise du foncier agricole.

La recherche d’un équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces agri- coles et naturels représente un enjeu majeur pour la Loire-Atlantique. À titre d'exemple, le Scot Métropolitain abrite 800 000 habitants. Ils seront 150 000 de plus à l'horizon 2030. Pour les agriculteurs, le foncier agricole ne peut plus être considéré comme une réserve destinée à l’urbanisation. L’activité agricole est une activité économique essentielle dans le département, ont rappelé à maintes reprises, mercredi dernier les élus de la chambre d'agriculture en session, pour qui cette information n'est pas assez souvent mentionnée dans les documents d'urbanisme.
Sans compter que ce sont la plupart du temps les meilleures terres qui sont mobilisées pour les constructions et les équipements en raison de leur localisation. La préservation du foncier agricole est un gage de pérennité des exploitations du département, d'installation et de maintien des outils de transformation et de commercialisation.
La profession agricole s'emploie donc à multiplier les initiatives favorisant la maîtrise de son foncier, et ce en collaboration avec les différentes collectivités locales. Premier signe de cette volonté, l'élaboration d'une charte, au début des années 2000 pour la prise en compte de l'agriculture dans l'aménagement du territoire dont les signataires sont l'Association fédérative des maires, la chambre d'agriculture, l'État et le Conseil général. La gestion économe des espaces agricoles en est une des toutes premières priorités.
Ce souhait de maîtrise du foncier agricole trouve son prolongement dans d'autres actions concrètes menées dans le département à différents niveaux.
Guéméné-Penfao est une des toutes premières communes agricoles du département, à dominante laitière. La commune a initié un projet de ZAP (Zone Agricole Protégée) pour préserver la destination agricole des parcelles exploitées par l'agriculture, et inscrire dans le PLU le résultat d'une réflexion sur la pérennité des espaces agricoles de la commune à long terme.
« Une ZAP permet aux élus de se projeter à un horizon perceptible de trente ans environ », explique Frédéric Maudet délégué territorial, responsable de la Maison régionale de l'agriculture de Saint-Gildas des Bois. « On a travaillé avec les agriculteurs pour mettre à jour la liste des exploitations, vérifier le parcellaire exploité... Ça a permis de travailler sur la qualification et le devenir de ces espaces agricoles, et les enjeux. Puis plusieurs séquences de travail ont été organisées avec les agriculteurs et les élus pour élaborer un projet de périmètre. » Finalement 7 080 ha sont proposés en ZAP, sur 10 551 ha du territoire communal (67 %). Le projet est validé par la commune. Le dossier est en cours d'instruction.
Pour lutter contre l’accélération de l'étalement urbain et préserver les espaces périurbains non bâtis, il a été conféré aux départements une nouvelle compétence : la protection et l'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains. Ainsi le Pean du coteau guérandais et du plateau turballais a pour vocation de sécuriser les structures foncières agricoles à long terme et de contribuer à la pérennité économique des exploitations, indique René Baron, conseiller général. Le but est aussi d'enrayer la déprise agricole, et de protéger le bâti des exploitations. « Contexte particulier, il faut tenir compte du caractère littoral du secteur », précise l'élu. « Pour le Pean de Saint-Nazaire nord, le contexte est plus urbain, avec une pression foncière forte. »

Pas de sanctuaires !

Le monde agricole est satisfait de voir des outils comme les ZAP et les Pean se mettre en place, signale Alain Bernier, premier vice-président de la chambre d'agriculture. « Mais il y a une inquiétude concernant leur contenu. Il ne faut que ça devienne des sanctuaires. Nous défendons à la chambre une agriculture variée. Il faut qu'à l'intérieur de ces délimitations, les agriculteurs gardent le choix de leur production et de leur système de production ».
Il ressort d'une analyse des résultats du Scot de la métropole Nantes - Saint-Nazaire que sur la période 2004-2009, la consommation d'espace par l'urbanisation est passée à 322 ha/an, soit une baisse de 13 % par rapport à la période 1993-2004. L'objectif du Scot (qui était de 10 %) est donc atteint, explique Jean-Pascal Ebrard, directeur d'études et de projet de l'agence d'urbanisme de la région nantaise. Toutefois, entre 1993 et 2009, si la consommation d'espace a été réduite d'un tiers pour les centres urbains denses et les quartiers résidentiels et mixtes, elle a augmenté de plus d'un tiers en sites d'activité.
« Si, sur l'habitat beaucoup d'élus sont persuadés de l'intérêt de la densification, pour autant, on a une consommation très forte sur le développement économique comme les grandes zones d'activité industrielle », confirme François Beaupère, président de la chambre d'agriculture du Maine-et-Loire et président de la direction Territoire de la chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire. Il a d'ailleurs été confronté à cette question sur son département. « La chambre d'agriculture a créé une alliance avec la CCI du département pour préserver l'activité économique des entreprises et des exploitations agricoles et concilier différents projets dans le cadre d'une gestion plus économe du foncier. Par exemple, la création d'une zone d'activité est actuellement en cours au sud ouest d'Angers. Cette opération d'aménagement était initialement prévue sur un vaste plateau agricole à fort potentiel agronomique, bien structuré, sans mitage, et tenu par de jeunes exploitants. L'urbanisation de ce secteur apparaissait comme un gaspillage au regard de sa valeur agricole, d'autant que d'autres scénarios pouvaient être envisagés. Afin de prendre en compte les intérêts et les enjeux de l'agriculture, un secteur de moindre valeur agricole et plus enclavé a finalement été retenue à l'issue de la concertation. Ce projet concilie besoins de développement économique et richesse agricole sur le long terme. »
Avec une politique volontariste de maîtrise du foncier agricole, les initiatives émergent.

Guillaume de Werbier

Groupes Territoire

Diagnostic partagé

Les groupes territoire, initiés par la chambre d'agriculture, sont un des moyens de faire entendre la voix de la profession agricole auprès des élus sur des questions diverses. Le groupe Territoire Loire-Divatte, a par exemple fait part aux élus de la communauté de communes Loire-Divatte, de problématiques liés au foncier, alors que les PLU étaient en cours de révision. « On a proposé de réaliser un diagnostic agricole territorial (fait par la chambre) », décrit Carmen Suteau, porte-parole du groupe Territoire. « Une charte a été élaborée. Le groupe Territoire est bien identifié par la communauté de communes qui l'a consulté pour la révision des PLU, avec notamment la délimitation des zones humides, sur des schémas de circulation des eaux... C'est devenu une habitude de travail. »

GDW

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