France : 70% des aides PAC seront versées dès demain

SC

Bruno Le Maire annonce que l'Agence de services et de paiement (ASP) va procéder au versement anticipé d'une avance de 70% des aides communautaires dès le 16 octobre.

Plus de 350.000 agriculteurs se partageront, dès le 16 octobre, 4,7 milliards d'euros, soit une avance de 70% des aides directes communautaires. Ces aides végétales et animales du premier pilier sont répartis entre : les aides surface couplées et découplées (4,41 milliards €) et les primes bovines et ovines (310 millions €).

Le 19 octobre, ils recevront une avance complémentaire pour les aides surface d'un montant de 310 millions euros.

Le solde des aides communautaires leur sera versé, comme les années antérieures, à compter du 1er décembre.

Par ailleurs, les paiements d'avance de la prime au maintien du troupeau des vaches allaitantes (PMTVA) se poursuivront tous les quinze jours, pour les dossiers dont la période de détention obligatoire des animaux sera achevée, précise le ministère.

Dans le même temps, le solde des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) sera également payé pour les premiers départements ayant terminé leurs contrôles sur place, ce qui porte à plus de 400 millions € le montant des ICHN payé depuis le 15 septembre. Les paiements se poursuivront chaque semaine pour les autres départements.

«Un calendrier de versement aussi avancé dans l'année est sans précédent» précise le ministère de l'Agriculture. Cette mesure a été autorisée en mai dernier par la Commission européenne. François Fillon avait aussitôt confirmé que le versement anticipé aux agriculteurs français serait réalisé à partir du 16 octobre 2009.

Source Ministère de ,l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

Publié par SC

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Commentaires 1

Croquant

Moi je suis un arboriculteur alors les versements de la Pac c'est pas pour nous. Je constate seulement que le ministre se depêche de filer la monnaie avant les elections...

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