Gel et Jachères....

DDT Aube DEPERSIN

Valorisation des parcelles déclarées en gel (jachères)

La valorisation des parcelles déclarées en gel à la PAC n'est permise que suivant des règles précises dont le non-respect peut entraîner au titre de la conditionnalité une réduction des aides de 20% comme anomalie intentionnelle.

 Ces règles sont rappelées dans le tableau suivant :

Type de gel (jachères) valorisation
Gel fixe

Interdite toute l'année (du 1/01 au 31/12)

Pris comme particularité topographique (SET)

Gel annuel

Mise en place du 1er mai au 31/08

Possible par fauchage et pâturage et remise en culture à partir du 1er septembre (1).

Gel spécifique jachère faune sauvage Possible par fauchage et pâturage à partir du 1er septembre. Conservation de la jachère jusqu'au 15 janvier année n+1 (2).
Gel spécifique jachère fleurie Possible par fauchage et pâturage à partir du 1er septembre. Conservation de la jachère jusqu'au 15 octobre
Gel spécifique jachère mellifère

Fauchage recommandé à 30 cm entre le 14 juillet et le 15 août.

Possible par fauchage et pâturage et mise en culture à partir du 15 novembre.

 La mise en place de ruches est possible sur les gels simples ou spécifiques car elle n'est pas considérée comme une valorisation.

 (1) Les destructions anticipées à partir du 14 juillet (par exemple pour l'implantation d'un colza) peuvent être permises après déclaration 10 jours avant l'intervention à la direction départementale des territoires et sans refus de celle-ci.

(2) L'exploitant ayant contracté avec un organisme tiers doit vérifier que son cahier des charges n'est pas plus strict. Le non respect de ce contrat ne peut pas entraîner de pénalités sur les aides PAC.

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