Grenelle de l'envionnement : Le détail du plan de réduction des usages des pesticides

SC

En complément du retrait du marché des pesticides comprenant les substances les plus préoccupantes, le plan d'action Ecophyto 2018 a vocation à généraliser les meilleures pratiques économes en pesticides et à construire, grâce à la recherche, de nouveaux systèmes de production viables. Voici quelques détails du plan ministériel :

Évaluer les progrès : une batterie d'indicateurs

Une batterie d'indicateurs de pression, relatifs à l'usage des pesticides, sera utilisée pour évaluer l'efficacité des mesures décidées dans le cadre du plan et permettre de mesurer les efforts accomplis.

L'efficacité des actions mises en place sera mesurée par le NODU (nombre de dose unitaires), calculé comme la somme des quantités de substances actives vendues chacune rapportée à la dose unitaire spécifique de la substance active.

Ces indicateurs ont vocation à être progressivement complétée par des indicateurs d'impact, des indicateurs de risque et des indicateurs économiques.

En complément du suivi global au niveau national, un suivi par culture sera réalisé grâce à un indicateur de pression basé sur les pratiques agricoles par type de cultures : l'indicateur de fréquence de traitement (IFT).

Généraliser les pratiques par le biais des Chambres d'Agriculture

La diffusion de la connaissance sur les méthodes économes en pesticides et l'amélioration des pratiques actuelles sont les premières actions qui seront mises en place dans l'objectif d'une réduction de 50% de l'usage des pesticides sur 10 ans. En particulier, l'expérience acquise par différents réseaux et modes de production (agriculture biologique et durable par exemple), y compris en dehors du territoire national

Une plateforme d'expérimentation, de démonstration et de références sera créée sur les systèmes de culture « économes en pesticides ». Les exploitations de l'enseignement et du développement agricoles devraient jouer un rôle moteur dans la généralisation des itinéraires techniques et des systèmes de culture innovants.

Le gouvernement s'engage à mobiliser les outils réglementaires et incitatifs pour la diffusion de la protection intégrée et de techniques plus économes en produits phytopharmaceutiques : faciliter la mise sur le marché des produits alternatifs, notamment de biocontrôle ; améliorer le parc de matériel agricole et développer les solutions alternatives au traitement aérien en vue de son interdiction.

Pour généraliser ses pratiques, le gouvernement s'appuiera sur les organisations du développement agricole (Chambres d'Agriculture, Instituts techniques)

Innover : mobiliser la recherche et le développement agronomique

L'innovation, dans la conception et la mise au point de systèmes de culture économes en pesticides, sera un axe stratégique des contrats d'objectif et de moyens de l'INRA, du Cemagref, des Instituts techniques et des chambres d'agriculture, ainsi que de la programmation de leurs travaux et de l'affectation de leurs moyens humains.

La recherche sera également orientée sur le matériel agricole et les techniques d'application permettant une réduction de l'usage des pesticides et une amélioration de la sécurité du travailleur.

Former : un certificat d'utilisateur exigé dès 2014

La formation sera, elle aussi, réorientée vers les production et protection intégrées. Au programme : le développement d'un dispositif de formation continue spécifique par filière. Ce dispositif sera destiné aux utilisateurs mais aussi aux distributeurs, aux conseillers et aux applicateurs.

A échéance du 1er janvier 2010, une évaluation des connaissances sera instaurée pour l'ensemble des utilisateurs, applicateurs et conseillers. La réussite à cette évaluation ou à défaut le suivi d'une formation permettra de bénéficier d'un certificat utilisateur qui sera à terme (2014) nécessaire pour l'achat de produits phytos.

L'agrément des distributeurs et des applicateurs en prestation de service de produits phytos sera revu en le fondant sur une certification d'entreprise ayant pour base des référentiels contrôlés par des entreprises professionnelles indépendantes agréées par les pouvoirs publics.

Communiquer : 3.000 exploitation sous les projecteurs

A l'automne 2008, une enquête d'opinion va être réalisée auprès des agriculteurs afin de déterminer les modalités de communication les plus pertinentes, ainsi que les arguments à exploiter pour atteindre les agriculteurs. Une campagne de communication sera ensuite lancée auprès des professionnels de l'agriculture dès début 2009 afin de provoquer une prise de conscience des enjeux et de susciter une adhésion au plan Ecophyto, en vue de modifier les comportements. Dès 2009 3.000 exploitations agricoles, exemplaires en matière d'utilisation des pesticides, seront mises en lumière.

Une communication spécifique concernera les gestionnaires d'espaces publics et les jardiniers amateurs, au travers de partenariats, notamment avec le réseau de distributeurs spécialisés (jardineries etc.).

Une communication grand public, en 2010, permettra de valoriser les bénéfices de la réduction de l'utilisation des pesticides dans les zones agricoles et non agricoles, ainsi que l'engagement de la profession agricole face à sa responsabilité environnementale.

Cibler les usages non agricoles et les jardiniers amateurs

Une certification des applicateurs de pesticides en prestation de service en Zones non agricoles (ZNA) sera mise en place ainsi que pour les mairies, la SNCF, les bailleurs sociaux, etc.

Les gestionnaires d'espaces verts en zone non agricole (Collectivités, autoroutes,) seront formés aux méthodes alternatives disponibles, à la modification du type de végétaux plantés, à l'organisation de l'espace et à la nécessité d'une meilleure utilisation des pesticides etc... Le grand public sera sensibilisé sur la nécessité d'une diminution de l'usage des pesticides en ville et donc sur «une plus grande tolérance de l'herbe».

Pour sécuriser l'utilisation des pesticides par les amateurs, les conditions d'attribution de la mention «emploi autorisé en jardin» seront revus. Les substances ‘extrêmement préoccupantes' ne seront plus autorisées dans ces produits.

Pièces jointes

Source Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

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