Holding : La transmission dans la ligne de mire

CER FRANCE, Gérer pour Gagner

Outil de gestion patrimoniale, la holding peut faciliter la transmission, en particulier lorsque le repreneur ne dispose pas de capitaux suffi sants pour mener à bien son projet de reprise.

En agriculture, le capital d'exploitation n'a cessé de croître au cours des 20 dernières années. Or, au moment de partir en retraite, les agriculteurs ont, dans leur très grande majorité, un patrimoine essentiellement composé de biens nécessaires à l'activité professionnelle (terres, bâtiments, matériel…). D'où les difficultés de transmission rencontrées lorsqu'ils ont plusieurs enfants et qu'un seul d'entre eux souhaite devenir agriculteur.

Si aucun d'entre eux ne souhaite reprendre, la transmission s'avère tout aussi délicate, car l'exploitant devra trouver un repreneur hors cadre familial, capable de mobiliser les capitaux nécessaires à la reprise.

Diversifier le patrimoine

Lorsque la quasi-totalité du patrimoine est investi dans l'agriculture, les marges d'action au moment de la transmission sont réduites. L'héritier exploitant a le choix entre l'endettement pour racheter les parts des frères et soeurs, ou le partage en leur laissant les biens non agricoles et des terres qu'il pourra louer ensuite.

La société holding, propriétaire de parts sociales de la société d'exploitation, peut constituer une solution alternative. Elle permet, pendant la période d'activité, de transférer une partie du revenu de l'exploitation à une société dont la vocation n'est pas agricole. Ainsi, l'exploitant se constitue, au fil du temps, un patrimoine non agricole. Les sommes dont la holding va disposer doivent bien sûr faire l'objet de placements adaptés.

L'exploitant devient, à son niveau, un gestionnaire de patrimoine. Lorsque ses objectifs sont multiples (épargne de sécurité, préparation de transmission…), il est préférable de diversifier le patrimoine entre investissements immobiliers agricoles, investissements immobiliers non agricoles et placements financiers.

Les parts de la société holding pourront constituer à terme la quote-part revenant aux enfants non exploitants. Les parts de la société d'exploitation,
détenues par la société holding, seront progressivement cédées à l'héritier
exploitant. Ainsi, les enfants non exploitants recevront les parts de la société holding qui a préalablement coupé les liens avec la société d'exploitation.

Réunir des capitaux et conserver le pouvoir de décision

Dans le cas où la transmission s'opère hors cadre familial, le repreneur peut être dans l'impossibilité de mobiliser les capitaux nécessaires à la reprise. La holding peut protéger l'exploitant de l'intervention directe d'investisseurs dans l'exploitation.

Parmi les différents montages utilisés pour mobiliser des capitaux, la société holding offre une alternative entre la détention directe de capitaux de la société d'exploitation par un investisseur, et la société foncière, un groupement foncier agricole ou une société civile immobilière type Groupement Foncier Agricole (GFA), qui acquiert des biens immobiliers nécessaires à l'exploitation. Les investisseurs, associés du GFA bailleur, n'ont pas de droit de regard dans la société d'exploitation. Ils perçoivent une partie des fermages en qualité d'associé de la société foncière. Mais, ils ne peuvent pas demander les comptes de la société d'exploitation.

Au sein de la société holding, les associés investisseurs peuvent, par l'intermédiaire de leur représentant au sein de la société d'exploitation, demander des comptes. Le rôle des investisseurs peut être limité s'ils sont nombreux et que le capital détenu par chacun est dilué. Par contre, si le nombre d'investisseurs est limité, la rédaction des statuts devra être particulièrement soignée pour éviter une éviction de l'exploitant de son poste de gérant au sein de la société d'exploitation.

La holding peut donc avoir toute son utilité en matière de transmission familiale, notamment lorsque le repreneur héritier ne dispose pas de moyens fi nanciers suffi sants pour racheter l'exploitation.

Source CER FRANCE, Gérer pour Gagner

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