Holding : Une affaire de famille

CER FRANCE, Gérer pour Gagner

Créer un système de holding consiste à créer une société financière “mère” dont l'objet social est de détenir des participations dans une filiale, la société “fi lle”. Découvrons trois avantages clés de cette “histoire de famille”.

Maintenir le contrôle en diluant le capital

Le terme “holding” vient du verbe anglais “hold”, détenir. Adapté à une société, cela signifi e simplement qu'une société holding a pour but de détenir du capital d'autres sociétés. À l'image d'une tour de contrôle dans un aéroport, elle organise et surveille l'activité fi nancière de ses fi liales. Selon son niveau de participation au capital des autres sociétés, ce contrôle sera plus ou moins fort. Avec une organisation juridique en holding, un chef d'entreprise peut exercer le contrôle opérationnel d'une filiale dont il détient à peine plus de 25 % du capital. Cela, grâce au contrôle indirect. Pour bien comprendre, comparons le fonctionnement de la détention directe avec celui d'une société holding.

• Détention directe : A et B sont les deux associés de la société F. L'associé A détient 51 % des parts et son associé B en détient 49 %. C'est donc l'associé A qui contrôle la société F.

• Création d'une holding : l'associé A crée une holding H avec un autre associé C. A cède ses parts de la société F à la société holding. F devient la filiale de H (voir schéma).

Dans la holding : nous avons donc l'associé A qui détient 51 % des parts et l'associé C qui en possède 49 %. C'est donc A qui contrôle la holding. Dans la société F : c'est maintenant la holding qui possède les parts auparavant détenues par A, donc 51 % du capital. B détient toujours 49 % des parts.
Au final : monsieur A contrôle la holding, qui elle-même contrôle la société F.
L'associé A détient indirectement la société F, avec une part de capital de 26 % (51 % x 51 % =26 %). En affinant le calcul, l'associé A pourrait ne détenir que 25,6 % des droits par rapport à sa fi liale pour en exercer le contrôle.

Bénéficier d'un régime avantageux pour les dividendes

Une holding se place le plus souvent sous le régime fiscal de l'impôt sur les sociétés (IS) et bénéficie de ses modalités spécifi ques. Ainsi, dès lors qu'elle détient au moins 5 % du capital de sa fille, la société “mère” peut se placer dans le régime fi scal “mère-fille”, et bénéficier d'une très large exonération fi scale des dividendes distribués par la filiale à la mère.

Utiliser l'intégration fiscale

La holding donne la possibilité de créer un groupe de sociétés, en utilisant le dispositif appelé “intégration fiscale” dispositif très encadré fiscalement, qui permet de regrouper le paiement de l'impôt sur les sociétés par la “tête” du groupe. Ainsi, les déficits des unes atténuent l'impôt sur le bénéfice des autres.

Source CER FRANCE, Gérer pour Gagner

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