Inscriptions variétales : Les textes sur les semences se paient un lifting

Nicole Ouvrard

Bruxelles a lancé une consultation publique afin de créer un règlement unique sur les semences.

La Commission européenne veut réformer la réglementation sur les inscriptions variétales, actuellement régie par douze directives. Bruxelles souhaite en faire un règlement unique. La direction générale de la Santé des consommateurs a mis en ligne pour consultation un document présentant cinq scénarios.

Le premier correspond à un statu quo. Le deuxième prévoit un transfert de certaines tâches aux entreprises semencières, notamment les essais DHS (distinction, homogénéité, stabilité) et VAT (valeur agronomique et technologique). Dans le scénario 3, la VAT devient optionnelle, et dans le scénario 4, on laisserait coexister deux types de semences : des variétés testées DHS et VAT — mais le fait d'obtenir un rendement supérieur aux témoins ne serait plus obligatoire — et des variétés non testées mais définies uniquement par une description.

Enfin, le scénario 5 prévoit que l'inscription des variétés serait centralisée au niveau communautaire, avec la suppression des catalogues nationaux. Bruxelles a obtenu 263 réactions du public, notamment de la part des semenciers qui sont inquiets vis-à-vis des scénarios 3 et 4. L'objectif avancé par la Commission est de favoriser les variétés dites de conservation.

La nouvelle réglementation vise la baisse des coûts pour les pouvoirs publics. (J.-C. Gutner)

La nouvelle réglementation vise la baisse des coûts pour les pouvoirs publics. (J.-C. Gutner)

Manque de transparence

« Mais les agriculteurs n'auront plus les résultats des essais officiels pour comparer les variétés entre elles. Le marketing interviendra davantage », argumente Philippe Gracien, directeur du Gnis.

Source Réussir Grandes Cultures Juillet-Août 2011

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