L'État songe à raboter l'avantage fiscal du fioul-carburant

L'État songe à raboter l'avantage fiscal dont bénéficient les agriculteurs lors de l'utilisation de fioul domestique comme carburant pour leurs tracteurs, afin de récupérer une centaine de millions d'euros, affirme le quotidien Les Échos sur son site internet.

Cette niche fiscale coûte 1 milliard d'euros aux finances publiques, mais les agriculteurs n'en bénéficient que pour 450 millions d'euros (soit 300 euros par tracteur et par an), le solde profitant au secteur du BTP. Le fioul est actuellement taxé à 5,66 euros par hectolitre, contre 42,84 euros pour le gazole, mais l'écart devrait se réduire, selon le journal.

Le président Nicolas Sarkozy doit confirmer mardi, lors d'un déplacement dans la Creuse, que les agriculteurs bénéficieront d'une baisse de charges sociales en 2012. Il s'agit de réduire d'environ 1 euro de l'heure les charges au niveau du SMIC, afin d'améliorer la compétitivité des filières nécessitant beaucoup de main-d'oeuvre, telles que les fruits et légumes.

Le coût de cette mesure est d'environ 200 millions d'euros, mais la nouvelle taxe sur les boissons sucrées ne devrait permettre de générer que 120 millions d'euros, d'où la nécessité de trouver des recettes fiscales additionnelles.

Source d'après AFP

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