La baisse des cotisations sur le travail agricole adoptée par la Commission des Finances

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mardi un amendement visant à abaisser les cotisations sociales des employeurs agricoles afin de réduire d'un euro le coût horaire au niveau du Smic dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2012.

Cet abaissement des cotisations avait été annoncé par le chef de l'Etat le 11 octobre dernier afin d'améliorer la compétitivité. Son montant est de 210 millions d'euros et il est notamment financé par les taxes sur les sodas (sucrés et avec édulcorants)et la réduction de l’avantage fiscal sur l’utilisation du fioul domestique.

Cet amendement, adopté dans le cadre de la mission "pêche, agriculture, alimentation" devra être adopté en séance publique lors de l'examen de cette mission dans le volet dépenses du budget. La partie recettes du budget 2012 a été votée mardi.

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