La chambre veut rendre un peu plus digeste le millefeuille de la PAC

Catherine Perrot

Vendredi 6 février, aux Touches, plus de 130 agriculteurs ont assisté à l’une des cinq réunions d’information sur la PAC organisées par la chambre d’agriculture.
Vendredi 6 février, aux Touches, plus de 130 agriculteurs ont assisté à l’une des cinq réunions d’information sur la PAC organisées par la chambre d’agriculture.

Les DPU et la PMTVA sont terminés. Place désormais aux DPB, aux aides aux bovins allaitants et à des nouveautés comme les paiements verts ou la prime à la vache laitière. La PAC 2015 est complexe : la chambre d’agriculture a organisé une série de réunions pour informer les agriculteurs.

Quelque 150 agriculteurs à Sainte- Pazanne, 80 à Clisson, 130 aux Touches, 150 à Châteaubriant et 80 à Pontchâteau : les cinq réunions d’information sur la PAC, organisées par la chambre d’agriculture, entre le 4 et 10 février, ont fait le plein partout, preuve si besoin était que le sujet interpelle les agriculteurs et qu’il nécessite des explications.
Des explications, les agriculteurs en ont eu en quantité, lors de toutes ces réunions. La nouvelle PAC, avec ses différentes couches (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, soutien couplé, paiement JA…) constitue un millefeuille quelque peu indigeste, que les conseillers spécialistes de la chambre d’agriculture ont tenté de faire mieux passer en le découpant « en tranches », point par point, entrecoupées de questions.

Un appui de la DDTM

Dans cette mission de répondre aux questions, parfois pointues, des agriculteurs, ils ont été épaulés, dans chaque réunion, par deux spécialistes de la DDTM, au fait des tout derniers arbitrages du ministère. Ce fut le cas notamment Aux Touches, le 6 février dernier, où les conseillers Cyril Godet et Camille Langlais, ont été secondés par Nicolas Halbert et Patrice Million, de la DDTM.
Les conseillers ont ainsi évoqué les grands principes généraux du premier pilier de la nouvelle PAC, en particulier celui de la convergence des montants des aides. Ils ont expliqué le passage aux DPB (il n’y a plus de DPU), calculés sur l’ensemble de la surface admissible d’une exploitation. Puis ils ont ensuite évoqué la deuxième couche du millefeuille, constituée du nouveau paiement vert. Celui-ci repose sur un certain nombre d’obligations, parfois complexes, mais pas forcément très difficiles à respecter pour les agriculteurs : diversification des assolements, présence d’une proportion suffisante de SIE (Surfaces d’intérêt écologique) par rapport aux surfaces arables (=  surface totale moins les prairies permanentes), maintien des prairies permanentes (pour l’instant, ce maintien est calculé à l’échelle régionale…).
Néanmoins, des objections et questions ont été soulevées à propos de ce paiement vert, sur le passage, automatique désormais, de Prairie temporaire de plus de 5 ans à Prairie permanente ; ainsi que sur le calcul des SIE, lorsque les bandes enherbées (qui en font théoriquement partie) se retrouvent classées en prairies permanentes (après avoir été déclarées, pendant 5 ans en prairies temporaires)… Dans ce cas-là, elles sortent des SIE (puisqu’elles ne sont plus en terres arables !) !

Paiement redistributif : des conséquences

sur la notion de « paiement redistributif », la couche de millefeuille qui vise à favoriser les petites et moyennes exploitations en surprimant les 52 premiers hectares. Sur ce point, la règle de la « transparence Gaec a changé », note Cyril Godet. « Ce qui compte désormais, c’est la notion de portion d’exploitation possédée par chaque associé ». Dans un Gaec à deux personnes (à parts sociales partagées équitablement), chaque associé aura des aides PAC sur la base de 50 % des parts sociales détenues. Une EARL, même à deux ou plus d’associés, n’aura qu’une part PAC.
Ce système favorisant les Gaec a de grandes chances de faire augmenter rapidement leur nombre. Le juriste de la chambre, Christophe Pontonnier, a rappelé que la transformation d’une EARL en Gaec nécessite un passage en commission, et que les prochaines risquent d’être rapidement débordées par le nombre de dossiers à examiner. Des commissions exceptionnelles pourraient avoir lieu en avril, mais le juriste a rappelé qu’il n’était pas nécessaire de se précipiter : la transformation d’une EARL en Gaec peut se faire toute l’année (le manque à gagner ne s’appliquera que sur une année).

Aides couplées nouvelles

Autre couche du millefeuille, les aides couplées, sont proposées avec de nouvelles règles : la référence des droits à primes aux bovins allaitants est calculée sur la base du nombre de vaches détenues en 2013 (15 mai ou 15 novembre). Toutes les règles de calcul des paiements de 2015 ne sont pas encore complétement définies, mais les éleveurs pourront faire leur demande d’aide à la vache allaitante dès le 1er mars. Il est possible que le nombre d’attributaires de ces aides augmente, réduisant d’autant le montant de chaque prime. De nouvelles aides couplées font leur apparition, comme l’aide à la vache laitière, l’aide aux fourrages pour les éleveurs, l’aide au soja et protéagineux…
Pour conclure cette réunion ayant duré un peu plus des deux heures prévues, Mickaël Trichet, secrétaire général adjoint de la chambre d’agriculture, a appelé les agriculteurs à la plus grande vigilance quant à la déclaration PAC 2015 : « Interpréter cette réglementation n’est pas toujours aisé, soyez très attentifs ! ». Cyril Godet, de son côté, a rappelé quelques-uns des outils que la chambre met en place pour aider les agriculteurs dans cette tâche : réunions, formations et rendez-vous individuels.

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