La France et la Grèce doivent renforcer leur lutte contre la pollution par les nitrates

La Commission européenne appelle la France et la Grèce à adopter des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l'eau causée par les nitrates.

« Le cadre législatif en vigueur en France et les programmes d'action mis en œuvre pour les zones vulnérables face à la pollution par les nitrates ne suffisent pas pour lutter efficacement contre cette pollution» estime la Commission européenne. La Grèce est elle aussi coupable de certains manquements dans ce domaine.

Un avis motivé va être adressé à la France pour n'avoir pas désigné toutes les zones vulnérables face à la pollution par les nitrates, de sorte qu'un grand nombre d'entre elles ne feraient toujours pas l'objet de programmes d'action. La Commission estime également que les mesures prises sont  insuffisantes

Par la directive sur les nitrates, les États membres sont notamment tenus de prévoir des périodes durant lesquelles l'épandage d'effluents d'élevage et de fertilisants chimiques est interdit, des capacités suffisantes de stockage des effluents d'élevage lorsqu'ils ne peuvent pas être épandus, ainsi que des restrictions frappant l'application de fertilisants.

En France, la Commission estime que  les périodes d'interdiction sont trop courtes et que les restrictions concernant l'épandage des effluents d'élevage et des fertilisants sont insuffisantes.

La France et la Grèce disposent d’un délai de deux mois pour se conformer aux avis motivés. Si elles n'adoptent pas les mesures nécessaires, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

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Source Commission Européenne

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Commentaires 1

fada67

Quand on sait que 30% environ de la production brute de denrées alimentaires finissent dans les poubelles (sur l'ensemble de la chaîne de production - distribution - consommation), il est aisé d'envisager un moyen efficace de limiter la pollution par les nitrates, sousjacent la réduction d'émission de dioxyde de carbone liée à la fabrication - distribution - mise en oeuvre de ces nitrés.
Je suis d'avis que nos "politiques" trouverons dans ces directives un prétexte pour instituer une "TAXE", alors que le vrai problème est connu de tout être bien pensant : "IL Y A TOUTE UNE EDUCATION A REFAIRE".
Curieux néanmoins que les consignes européennes mettent surtout l'accent sur l'effet polluant des effluents d'élevage et passe sur l'engrais chimique, serait-ce là une pression des lobbys industriels concernés ?

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