La loi d'avenir présentée au conseil des ministres le 13 novembre

SC avec AFP

La loi d'avenir présentée au conseil des ministres le 13 novembre

La loi d'avenir de l'agriculture va être présentée demain en Conseil des ministres. Son objectif : renforcer la compétitivité des filières agricoles et répondre à l'attente des consommateurs qui veulent plus de transparence sur ce qu'ils mangent.

Le projet de loi d'avenir défendu par Stéphane Le Foll comporte 39 articles, mais le ministère a décidé d'en dégager douze pour le rendre plus lisible aux yeux du grand public. Cette loi fixe les grands objectifs de la politique agricole et alimentaire française et affirme la nécessité de la double performance économique et environnementale des exploitations.

Pour doper les filières en difficultés, la loi va tenter de redonner un peu de poids aux producteurs face à la grande distribution, accusée de tirer les prix vers le bas et de réduire les marges des agriculteurs et des industriels. Ainsi, le rôle d'un médiateur des relations commerciales agricoles sera inscrit dans la loi afin qu'il puisse "favoriser" une meilleure application des contrats, comme ce fut le cas l'hiver dernier sur le prix du lait. Toutefois, selon les producteurs de lait de la FNPL, le rôle assigné au médiateur a été édulcoré durant la rédaction du projet de loi. "La FNPL a constaté la disparition du rôle d'arbitre pour le médiateur dans le projet de loi", et celui-ci ne pourra plus "trancher en cas de litige entre les parties", regrettent-ils.

Des programmes stratégiques par filière

Le texte envisage de mettre en place des programmes stratégiques par filière "afin d'assurer leur développement et leur compétitivité". Ce travail de partage d'expertise a déjà commencé pour les filières volaille et porcine, confrontées à un climat social très tendu, notamment après la suppression en Bretagne de quelque 900 emplois chez Gad, société d'abattage et de découpe de porcs mi-octobre.

Par ailleurs, le gouvernement est convaincu que l'agriculture doit prendre le tournant de l'agroécologie pour renforcer sa compétitivité. Les producteurs seront aussi encouragés à le faire via une nouvelle structure, les GIEE, groupements d'intérêt économique et environnemental qui "bénéficieront d'une priorité ou d'une majoration des aides publiques pour effectuer une transition vers des systèmes de production innovants et plus compétitifs".

La loi agricole se penche aussi sur l'érosion des surfaces agricoles, en renforçant notamment le rôle des Safer (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural). Le texte vise également  à  aider  l'installation de nouveaux agriculteurs, notamment les plus de 40 ans et ceux  « hors cadre familial », dont les parents ne sont pas agriculteurs.

Mieux encadrer la délivrance d’antibiotiques et de pesticides

Par ailleurs, la loi s'attaque à un certain nombre de sujets de société qui agitent autant le monde agricole que les consommateurs, notamment après le scandale sur la viande de cheval en février dernier.  Ainsi, les résultats des contrôles sanitaires dans les cantines, restaurants et usines seront rendus publics.

Sur les antibiotiques dans les élevages et les pesticides dans les champs, la loi prévoit de mieux encadrer la délivrance d'antibiotiques et de suivre l'impact de l'utilisation de pesticides sur l'environnement et la santé. En ce qui concerne la décision de ne plus permettre aux vétérinaires de délivrer certains antibiotiques critiques, le gouvernement a déjà reculé face à la fronde de la profession en enlevant cet alinéa de la loi...

L'examen de la loi devrait commencer en janvier à l'Assemblée nationale, pour une adoption, espère le ministère, en juin/juillet.

Pour en savoir plus :

  • Documents du ministère :

http://agriculture.gouv.fr/Presentation-de-la-loi-d-avenir

  • Vidéo de présentation du projet de loi par Stéphane Le Foll :
 

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