La TVA sur les chevaux bientôt à 19,6%, "une catastrophe" pour la filière cheval

   La TVA sur les chevaux bientôt à 19,6%, "une catastrophe" pour la filière cheval

La TVA sur les ventes de chevaux va passer du taux réduit de 7% à 19,6% dès janvier 2013 "pour être en conformité avec la législation européenne", assurent les acteurs de la filière cheval qui jugent cette mesure "catastrophique".

Selon Bruxelles, le taux réduit de TVA concerne la vente de chevaux destinés à l'alimentation ou à la production agricole et ne peut donc pas être appliqué aux chevaux de course ou utilisés pour les loisirs. La France bataille depuis 2002 avec Bruxelles sur ce sujet et la Cour du justice européenne (CJCE) a confirmé le 8 mars 2012 que la situation française n'était pas conforme à la directive TVA.

Sollicité par l'AFP, le ministère de l'Economie a refusé de commenter et de donner des précisions sur la lettre de mise en demeure adressée par Bruxelles et l'article du collectif budgétaire concernant cette mesure. Pour Christiane Head, présidente de l'association des entraîneurs de galop, cette hausse est "dramatique". "On est dans un secteur agricole car les courses servent à amener des juments aux haras. Je ne comprend pas que l'on ne bénéficie pas d'une TVA agricole", a-t-elle dit à l'AFP.

François Laurence, directeur financier de la société LeTrot, estime également que cette hausse va être "très impactante sur la filière course". "En rehaussant le coût supporté par les propriétaires pour l'acquisition d'un cheval et sa pension chez un entraîneur, le risque est qu'il y ait moins de propriétaires, surtout les petits", s'est-il alarmé. Un propriétaire paye en moyenne 1.000 euros à un entraîneur et sa facture sera donc augmentée de plusieurs centaines d'euros.

"Aujourd'hui, on va encaisser une augmentation de 12 points de TVA d'un seul coup, en plus d'une réduction d'activité que l'on chiffre à 10% suite aux modifications du calendrier scolaire", fait valoir Serge Lecomte, président de la Fédération française d'équitation, troisième sport français avec plus de 700.000 licenciés. Selon lui, "plus de 6.000 emplois dans les centres équestres seront supprimés" et "le secteur de l'élevage sera aussi touché de plein fouet".

 Le prix moyen d'un cheval de sport est compris entre 5.000 et 12.000 euros. De son côté, Hubert Monzat, directeur de France Galop, "ne conteste par le taux à 19,6 %" mais propose "une réflexion pour trouver un moyen fiscal pour épargner les plus fragiles économiquement". "Si la France ne se met pas en règle au 1er janvier, elle sera condamnée pour manquement et devra notamment payer 250.000 euros d'astreinte par jour de retard, indépendamment de l'amende", a-t-il rappelé.

Source AFP

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Commentaires 7

christiane

Pour Sergenka: la tva pour les chevaux "qui partent à la viande" resterait à 7% (car considérés produits agricoles)......celle concernant les chevaux nés et élevés plusieurs années sur une exploitation agricole (soumise à toutes les charges fiscales et sociales)et vendus pour le loisir ou la compétition passerait à 19.60% (20.60% au 1er janvier 2014) ALORS...........CATASTROPHIQUE POUR LA FILIERE qui a déjà une marge faible et ne pourra pas augmenter d'autant ses prix et trouver des acheteurs....et survivre...

musti

Cela ne va faire qu'augmenter les transactions en "espèces" sans garantie pour l'acheteur mais avec une remise conséquente!

SERGENKA

si ca pouvait diminuer le nombre de chevaux qui partent à la viande ..

loustic

pourquoi 19,6% de TVA alors que des pays europeen sont à 15%,il ya distorsion de concurrence

loustic

pourquoi 19,6% de TVA alors que des pays europeen sont à 15%,il ya distorsion de concurrence

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