Lait : Contrats : “Il est urgent d'attendre !”

Patricia Olivieri

La section laitière de la FDSEA met en garde les producteurs contre des contrats déséquilibrés.

La date du 1er avril a été présentée comme une échéance en matière de contractualisation dans la filière laitière. Qu'en est-il ?
Chantal Cor (présidente de la section laitière) : “Il s'agissait effectivement d'une date butoir pour les entreprises qui avaient l'obligation de proposer avant ce 1er avril un projet de contrat à leurs producteurs sous peine d'amende. À l'inverse, les producteurs n'ont aucunement l'obligation de signer leur contrat dans la foulée ; à cette heure, d'ailleurs, on ne sait pas à quelle date ils devront le faire. Et au vu des remontées que nous avons sur les contrats adressés par certaines entreprises, nous disons plus que jamais qu'il est urgent d'attendre et de prendre le temps de bien examiner ces textes avant de s'engager.”

Certains contrats ne seraient donc pas conformes selon vous ?
C. Cor : “Oui, certaines entreprises ont intégré par exemple des clauses selon lesquelles les producteurs n'ont pas le droit de manifester devant leurs outils ou de nuire à leur image. D'autres ont rendu leurs contrats non cessibles, ce qui pose quand même un sérieux problème. Imaginez un producteur qui continue d'investir sur l'avenir en achetant du quota jusqu'en 2015 et qui veut ensuite transmettre son exploitation. Il n'est pas sûr de pouvoir céder en même temps sa référence laitière. Quelle sera alors la valeur de son exploitation ? Des producteurs nous ont aussi fait part de contrats où l'entreprise s'attribue la facturation et en fait une clause rédhibitoire. Enfin, certains industriels exigent aussi des négociations avec des organisations de producteurs (OP) par entreprise en excluant la possibilité d'OP à l'échelle d'un territoire. Autant de clauses qui, pour nous, sont inacceptables.”

Organisation

Le guide interprofessionnel de bonnes pratiques sur la contractualisation n'a donc pas été suivi ?
C. C. : “Il a quand même permis de traiter des questions de fond et fait en sorte que les producteurs n'aient pas l'obligation de signer dès le 2 avril n'importe quoi. Cela dit, si l'objet de la loi de modernisation était de redonner du pouvoir aux producteurs, ce qui se passe aujourd'hui avec ces premiers contrats montre bien que si on n'est pas organisé, on ne dispose pas d'information et de pouvoir de décision. Pour nous, c'est clair, la négociation doit se faire à l'échelle du bassin laitier qui, dès cette année, va traiter des questions d'attributions laitières.”

Pourtant, là encore, le calendrier est flou avec un décret sur les organisations de producteurs qui ne paraîtra sans doute pas avant fin 2011 ?
C. C. : “Nous sommes en train d'élaborer les statuts de cette organisation de producteurs de bassin. Quelle que soit la date de publication du décret, une chose est sûre : on a tout intérêt à adhérer rapidement à cette organisation, indépendamment de toute appartenance syndicale, si on veut une OP forte à même de rétablir un rapport de force avec les entreprises. C'est d'ailleurs assez paradoxal de voir que des transformateurs nous refusent de nous organiser à l'échelle d'un bassin alors qu'eux-mêmes sont présents dans toutes les régions avec une politique nationale voire internationale !”

 

La section laitière à disposition

Justement, face à autant d'incertitudes, comment les producteurs peuvent-ils s'y retrouver ?
C. C. : “Nous organisons avec les Jeunes agriculteurs une série de réunions sur le département afin d'apporter le maximum d'éclairage à tous les producteurs qui le souhaitent. La première se tient mercredi 6 avril à Prunet. Elle sera suivie d'une dizaine d'autres durant tout le mois d'avril. En attendant, la section laitière de la FDSEA tient à la disposition des producteurs une lettre d'attente type pour qu'ils accusent réception du projet de contrat de l'entreprise. Nous invitons aussi les producteurs à nous adresser une copie du contrat qui leur a été proposé afin de le faire examiner par un juriste.”
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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Source L'Union du Cantal

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