Le 5 février : Le projet de loi sur les OGM arrive au Sénat

SC

Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés arrive demain à la tribune du Sénat pour trois jours de débats.

La commission des affaires économiques du Sénat a déposé une cinquantaine d'amendements pour, selon Jean-François Le Grand, président de la Haute autorité provisoire sur les OGM, « édulcorer le texte dans le sens des pro-OGM ». « Ce sera un combat difficile mais pas perdu d'avance », estime-t-il.

La précédente tentative de légiférer sur le sujet avait tourné court après l'ouverture du débat devant le Sénat. Mais la nécessité d'une loi répond à un impératif juridique: la France, poursuivie pour défaut de transposition de deux directives européennes datant de 1998 et de 2001, risque une sanction évaluée à plus de 42 millions d'euros.

Le texte, dans sa version initiale, prévoit la création d'une Haute Autorité permanente et entend fixer les règles de transparence des cultures, d'information des citoyens et de responsabilité. Ainsi, les agriculteurs qui mettent en culture des OGM seraient tenus de souscrire une garantie financière afin de pouvoir réparer le préjudice économique éventuel en cas de contamination accidentelle.

Les associations de défense de l'environnement critiquent le projet de loi et redoutent un amalgame entre le seuil d'étiquetage européen de 0,9% (à partir duquel la mention OGM est obligatoire) et un seuil de contamination « acceptable ». A l'appui de ces craintes, Greenpeace cite un sondage commandité au CSA*, montrant que 72% des Français interrogés souhaitent pouvoir consommer sans OGM et que pour 71% d'entre eux, cela signifie zéro OGM « et non pas un produit sans OGM contaminé à 0,9% », relève l'ONG.

* Sondage CSA réalisé pour Greenpeace par téléphone les 30 et 31 janvier, auprès d'un échantillon représentatif de 1.004 personnes.

Source AFP

Publié par SC

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