Le bilan patrimonial : Bien diagnostiquer pour bien transmettre

Guy LEMERCIER

Quand la retraite approche, le bilan patrimonial vient compléter utilement le bilan professionnel.

Réaliser un bilan patrimonial vise à faire le point sur ses avoirs, ses engagements et à poser les bases de la transmission. Si la méthode peut différer, l'objectif est bien de faire une photographie de la situation et de la répartition de son patrimoine. Bien sûr pour l‘agriculteur, comme pour tout chef d'entreprise, il est intéressant de faire coïncider le bilan patrimonial et la date de clôture du bilan professionnel. Et pourquoi pas au 31 décembre, date à laquelle les organismes bancaires envoient leurs relevés ?

Avoirs et engagements

Le bilan se présentera sous la forme d'un tableau avec à gauche les avoirs et à droite les engagements (dettes). L'actif sera classé du haut vers le bas dans l'ordre de liquidité croissante : l'immobilier en haut et la trésorerie en bas. Il est préférable de prévoir plusieurs colonnes à l'actif et au passif. En effet, des informations utiles sont à recenser : le titulaire (Monsieur, Madame, Monsieur ou Madame, Monsieur et Madame), la durée nécessaire pour que les placements atteignent leur échéance (PEA, engagement de location…) ou pour récupérer les fonds investis. Concernant les dettes, il faut noter le capital restant dû et le nombre d'années restant à rembourser. Pour obtenir la valeur du patrimoine net, il suffit de faire la différence entre l'actif et le passif. Cette valeur correspond à ce qui est détenu en propre. En « pied de bilan », il est utile de noter les engagements pris : gages, cautions, nantissements et hypothèques, ainsi que les bénéficiaires d'assurances-vie.

Evaluation réaliste

Un bon bilan patrimonial passe par une évaluation réaliste des biens. Certaines sont faciles à réaliser, et pour d'autres l'opération nécessite réflexion. L'évaluation des actifs immobiliers est plus difficile car la valeur d'un bien dépend du marché local, parfois difficile à appréhender. L'approche la plus facile consiste à comparer le bien à un autre bien immobilier disposant des mêmes caractéristiques. Attention à ne pas se fier aux annonces immobilières : il s'agit du prix demandé et non du prix de cession. Mieux vaut se tourner vers la chambre des notaires ou bien vers des sites Internet spécialisés*. Par ailleurs, il est important de différencier l'immobilier qui ne procure pas de revenu (résidence principale, secondaire, l'usufruit d'un bien démembré) et l'immobilier de rendement (immobilier locatif, parts de sociétés, nue-propriété d'un bien démembré…). A noter que l'évaluation de la résidence principale est difficile lorsqu'elle est située sur le même site que les bâtiments agricoles. En cas de cession, la valorisation de la maison est très liée à celle des bâtiments d'élevage.
*http://www.cotation-immobiliere.fr

Du bilan à la transmission

A partir du bilan patrimonial qui permet de connaître le montant de ce que l'on possède réellement, l'agriculteur est mieux armé pour réfléchir à sa transmission. C'est l'occasion de réorienter les placements vers plus ou moins de sécurité ou au contraire plus de rendement. En cas de crise comme c'est le cas actuellement en porc, il s'agira de sécuriser le patrimoine. C'est également le moment d'évaluer la façon dont se répartiraient les biens en cas de décès, ainsi que d'évaluer les droits de succession. Il faudra donc veiller à analyser les dispositifs de prévoyance en place. Il faudra enfin s'assurer que les bénéficiaires désignés sont toujours adaptés à la composition familiale. L'anticipation est la clé de la réussite en matière de transmission. L'objectif étant de concilier sécurisation de l'entreprise, équité entre les enfants et protection des proches.

Trois catégories de placements financiers

Pour un bilan patrimonial exact et transparent, il faut distinguer :

- les placements de trésorerie : compte courant personnel, livrets bancaires, compte épargne logement, compte à terme, fonds monétaires… ;
- les placements à capital et taux garanti : plan épargne logement, assurances-vie en euros ;
- les placements ou fonds en actions et obligations, assurances-vie multi supports.

Exemple de bilan patrimonial :

 

Source COGEDIS

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