Le CICE, un « Outil » pour la compétitivité des entreprises

Ingrid Thépaut, fiscaliste

Né des lois de finances pour 2013, il est le petit dernier des crédits d’impôts offert auxentreprises.

Un avantage à vocation large

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) s’adresse à tous les professionnels indépendants quelle que soit leur forme d’exercice (exploitant agricole, société, groupement) et quelle que soit la nature de leur activité (agricole, commerciale, artisanale...). La seule exception concerne les entreprises soumises au régime du forfait agricole. Il est applicable à compter du 1er janvier 2013 et a pour objectif d’accélérer la compétitivité des entreprises.

Les rémunérations n’excédant pas 2.5 fois le SMIC

Il est calculé sur la base des rémunérations versées par l’entreprise à ses salariés dont le montant annuel n’excède pas 2.5 fois le SMIC. Les rémunérations éligibles sont celles versées aux personnes liées à l’entreprise par un contrat de travail. Sont par conséquent exclus du dispositif les rémunérations (ou prélèvements) versées au profit du chef de l’exploitation, dirigeant de la structure. Le crédit d’impôt se calcule en appliquant aux rémunérations retenues le taux de 4% pour 2013, puis 6% pour les années suivantes.
Exemple : salarié à temps complet rémunéré au tarif horaire de 11 €, ayant perçu une prime de 1000 € soit une rémunération brute annuelle de 21 020 € ; la rémunération est éligible au dispositif puisqu’elle est inférieure au plafond légal de 42 907 € (2,5 SMIC). Le crédit d’impôt pourra être sollicité à hauteur de 841 € (21 020 € x 4%).

Déclaration en année civile

Applicable aux rémunérations qui seront versées sur toute l’année 2013, le CICE sera déduit de l’impôt à payer en 2014 sur le résultat déclaré au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 au plus tôt. Les entreprises qui clôturent en cours d’année civile bénéficieront du crédit d’impôt à compter de 2015. Cependant, il est prévu d’anticiper le bénéfice de la mesure afin d’en récolter les fruits dès aujourd’hui.

Accélération par le préfinancement

Aussi, OSEO Goupe BPI (Banque Public pour l’Investissement) a mis en place un système de préfinancement de la créance « en germe ». Ce mécanisme permettra à l’entreprise de bénéficier dès aujourd’hui de l’avantage fiscal à naître. Pour pouvoir profiter de cette avance en trésorerie, l’intéressé devra fournir une attestation visée de l’expert comptable portant le montant du CICE envisagé au titre de l’année 2013. Ce préfinancement est accordé à hauteur de 85% du CICE attendu.

Notre conseil

Si vous souhaitez profiter de l’avance en trésorerie, renseignez-vous dès maintenant auprès de votre établissement financier sur le mécanisme de préfinancement du CICE.

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