Le classement en zone vulnérable suscite un tollé de la profession

Christian FOURNIER

Des agriculteurs mobilisés face à un classement qu'ils ne comprennent pas.

Par arrêté du 21 décembre 2012, le préfet de Région Centre a classé la commune de Vieillespesse en zone vulnérable. Un coup dur pour les agriculteurs.

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Alors que la norme est de 50 mg/l, deux analyses de captages faites en 2004 sur la commune de Vieillespesse ont conclu à des taux élevés de nitrates (Tayades : 53 mg/l et Orlhiac : 56,2 mg/l)(1). Or, à travers la directive Nitrates et l’analyse des taux, l’Europe impose à chaque État de déterminer des zones vulnérables, un classement assorti d’un programme d’actions obligatoires. À l’occasion d’une conférence de presse mercredi(2), FDSEA et JA ont dénoncé “ce classement d’une commune isolée en totale contradiction avec l’esprit de la directive Nitrates qui a pour vocation de traiter une pollution diffuse de fond touchant un large secteur géographique”. Une mesure qui, selon Patrick Bénezit, président de la FDSEA, relève plutôt “d’un très fort zèle administratif, et n’apportera pas de réponse adaptée mais sera générateur de contraintes”.

Des contraintes fortes

En effet, le coût de l’application du cinquième programme de la directive Nitrates ne serait pas neutre. FDSEA et JA ont ainsi fait les comptes pour le Gaec élevage Gauthier de la Prade qui s’est équipé il y a deux ans d’un bâtiment neuf et dispose d’un quota de 300 000 litres. La restriction des périodes d’épandage impliquerait de passer d’une fosse à lisier prévue pour quatre mois de stockage à six mois. Alors que la mise aux normes de l’exploitation est récente, cette mesure se traduirait pour le Gaec, par un investissement variant entre 50 000 € et 75 000 €… L’interdiction de stocker les fumiers aux champs serait doublée de l’obligation de réaliser un plan de fumure annuel, assorti, en cas de déséquilibre des apports azotés, de pénalités sur les aides Pac. Si les épandages étaient interdits sur les parcelles présentant une pente de plus de 7 %, le coût de transport estimé pour épandre, non plus sur la commune de Vieillespesse, mais sur celle de Celoux, distante environ de 20 kilomètres, serait de 4 000 € annuels, auxquels s’ajouterait la même somme pour acheter l’engrais destiné cette fois aux parcelles situées sur Vieillespesse. Non comptée “l’obligation de semer une culture intermédiaire entre deux céréales et d’assurer tous les ans des analyses des reliquats azotés”. Les responsables syndicaux de la FDSEA et des JA, qui ont réfuté le bien-fondé de ce classement (lire par ailleurs), ont décidé d’engager un recours au tribunal administratif pour obtenir sa suppression. Des agriculteurs qui n’excluaient pas en outre de mener à terme, s’ils n’étaient pas entendus, des opérations “lisier” en direction des autorités préfectorales.

(1) Le captage d’Orlhiac présentait en 2010 : 40,6 mg de nitrates/litre et les autres captages de la commune, un taux de nitrates inférieur à 40 mg/l.

(2) Au Gaec élevage Gauthier, Le Pradal de Vieillespesse.

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