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22/02/11
Actualités générales

Le Débat de Terre d'Infos : Le foncier agricole : halte au gaspillage des terres

70% des terres sont agricoles en France, mais un phénomène de déprise diminue leur surface de 1%/an en moyenne, soit l'équivalent d'un département français et 1.000 fermes qui disparaissent tous les 4-5 ans au profit de terrains bâtis. Comment réduire ce recul en conciliant production agricole et développement économique ?

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Pourquoi ce recul ? Selon Daniel Beguin, vice-président du Conseil régional de Lorraine, la population française s'accroit et devient de plus en plus demandeuse en infrastructures de déplacement et de loisirs. La faiblesse de revenu du fermage (4%/an) et la valeur importante des terres constructibles sont également à mettre en cause. Pourtant, à mesure que les besoins alimentaires de la planète augmentent, il est indispensable que les pays aptes à produire maintiennent leurs surfaces agricoles en optimisant l'espace des zones construites. Mais comment préserver les terres agricoles alors qu'elles ne rapportent que très peu aux communes ? Selon Mr Beguin, vice-président du Conseil régional de Lorraine, « une prise de conscience des fonciers urbains est indispensable, mais une bataille culturelle est également à mener. Les français rêvent de maisons individuelles avec jardin, ce qui créé beaucoup de tension sur le foncier ».

Valoriser les ceintures vertes et les circuits courts

Dominique Chalumeaux, Président du groupe permanent périurbain des Chambres d'agriculture, ajoute à cela que « les meilleures terres sont autour des villes, or la terre n'est pas agricole par défaut. Il faut valoriser les ceintures vertes et les circuits courts ». Sjoerd Wartena, président fondateur de Terre de liens, déplore lui aussi que la terre agricole ne soit pas suffisamment perçue comme indispensable : « Un réel progrès suppose une volonté forte de l'Etat pour dépasser le profit. Car derrière l'aspect foncier, il y a des exploitations, des jeunes qui s'installent, des emplois à maintenir. Terre de Liens a récolté 25 millions € pour l'achat de fermes à louer à des jeunes agriculteurs bios».

Il y a donc nécessité d'un arbitrage politique local. Or selon Mr Beguin, « la volonté politique existe, mais pas les mécanismes règlementaires. De plus, il y a généralement chez les élus une volonté d'accroissement de leurs villes, contradictoire avec leur volonté de préservation des terres agricoles ». Jean-Pierre Boisson, Président de la Chambre d'agriculture du Vaucluse, nuance pourtant ce propos: «Les outils ne sont pas parfaits, mais on en a un certain nombre. Nous avons aujourd'hui dans les documents d'urbanismes des éléments qui nous permettent de bloquer cette évolution. Mais en mettant en place des zones agricoles protégées on prive sa commune d'avantages fiscaux».


Passer la taxe de plus value de la terre à 95%

Le progrès va donc grandement dépendre de la volonté associative. Selon Mr Wartena, « il faudrait faire passer la taxe de plus value de la terre à 95% au moins pour changer les attitudes, renouveler l'habitat urbain et acheter des terres». Les SAFER et des commissions de déclassement agricole ont également été mises en place, mais à titre informatif, sans moyens d'agir ni de stocker des financements.

Henri Corbel, directeur d'investissement à IDIA, filiale du Crédit agricole, est également venu présenter les Groupements Fonciers Agricoles, des exploitations détenues par des actionnaires et louées aux agriculteurs. L'association Terre en Ville, composée des membres de l'APCA et des élus des grandes villes, tente de redessiner l'espace par concertation, et de définir au préalable les secteurs urbanisés et agricoles. Une action informée et sur le modèle de la concertation est donc la meilleur approche possible à cette heure.

Johanna BALPE, étudiante à AgroParisTech

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