Le Sénat veut encourager le développement de l'assurance récolte
Le Sénat a adopté le 24 juin à l'unanimité des suffrages exprimés une proposition de résolution non contraignante visant à développer l'assurance récolte au sein des exploitations agricoles françaises.
Déposée par le sénateur RDSE (groupe à majorité radicale) du Tarn-et-Garonne Yvon Collin, vice-président de la Commission des finances, et cosignée par des sénateurs radicaux ou socialistes, ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, vise à "encourager le développement de l'assurance-récolte".
"L'année dernière encore, 86 départements étaient concernés par des restrictions d'eau et de violentes pluies de grêle avaient dévasté des vergers", a rappelé Yvon Collin, soulignant que face aux nombreux aléas, notamment climatiques, "chaque semaine, 200 fermes mettent la clé sous la porte".
Malgré des subventions pour inciter à s'assurer, seulement "30% des surfaces viticoles et 26% des surfaces de grandes cultures sont couvertes par un contrat multirisques climatique", a rappelé M. Collin.
La résolution plaide notamment pour "encourager la simplification des contrats d'assurance-récolte et promouvoir leur adaptation aux cultures et aux territoires" et "saisir les opportunités offertes par le règlement européen dit 'règlement Omnibus' pour baisser le seuil de déclenchement du niveau des pertes de rendement de 30% à 20% et pour porter le taux de subvention de 65% à 70%".
Elle préconise également "une politique ambitieuse de prévention pour inciter les agriculteurs à recourir davantage à l'irrigation, au drainage, à la mise en oeuvre de retenues d'eau collinaires et à la pose de filets paragrêles".
Le gouvernement a lancé le 20 juin 2019 une consultation de l'ensemble des parties prenantes afin de créer "un système d'assurance-récolte simple mais ambitieux et surtout attractif", a rappelé le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau. Il a indiqué que cette consultation rendrait ses conclusions "aux alentours de la mi-juillet de cette année".
"Le gouvernement partage votre constat et votre ambition pour l'instauration d'un système plus simple, plus efficace et plus attractif d'assurance-récolte mais (...) certaines de vos propositions de résolution posent encore question", a conclu le ministre, évoquant notamment des points comme le seuil de déclenchement de l'assurance et le niveau de subvention.