Leclerc, condamné à reverser 61,3 M EUR à ses fournisseurs

Leclerc, condamné à reverser 61,3 M EUR à ses fournisseurs

Le groupe Leclerc a été condamné par la cour d'appel de Paris à rembourser 61,3 millions d'euros abusivement perçus à 48 de ses fournisseurs. Le groupe a l’intention de se "pourvoir en cassation".

Le groupement d'indépendants a été condamné le 1er juillet  par la cour d'appel de Paris à rembourser 61,3 millions d'euros abusivement perçus à 48 de ses fournisseurs (dont AB Inbev, Bonduelle, Ferrero, Jacquet ou United Biscuits)", a révélé Le Figaro, qui s'est procuré le jugement, dans son édition de samedi.

"E.Leclerc prend acte de la décision de la cour d'appel de Paris du 1er juillet 2015, concernant les ristournes de fin d'année négociées par le Galec (la centrale d'achat du groupement Leclerc, NDLR) avec les fournisseurs", a réagi le groupe samedi matin. Ces remises de fin d'année (RFA) ont été négociées par le Galec avec ses fournisseurs en 2009 et 2010, en échange de contreparties (réalisation d'un certain niveau de chiffre d'affaires...), explique le quotidien.

Ce remboursement s'assortit d'une amende de 2 millions d'euros, comme le prévoit le Code du commerce en cas de pratiques commerciales illégales, a précisé Le Figaro. Selon Leclerc, cette décision de justice "fait porter une grande insécurité sur la négociation commerciale en donnant à l'administration et au juge la capacité de contrôler et de remettre en cause le prix négocié par les parties au contrat".

Le groupe Leclerc y voit une "remise en cause du principe de la négociabilité du prix inscrit dans la loi de modernisation de l'économie (LME)".

C'est selon lui une "régression vers la tarification de services et les marges arrières, puisque la Cour d'appel considère que toute réduction de prix doit être attachée à une obligation du distributeur qui va au-delà de la vente du produit".

Les centres E.Leclerc "vont déposer un pourvoi en Cassation", conclut le groupe.

Source AFP

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Commentaires 3

eleveur 61

mr leclerc avec ses collégues à été autorisé a réduire les centrales d'achat aux nombres de 4 pour faire face aux nombreux fournisseurs ceci avec le soutient des pouvoirs publics qui veille a ce que les fournisseurs ne se regroupent pas sinon intervention de l'état et amende
Il est compréhensible que mr leclerc ne comprenne pas que la protection politique n'intervienne pas, petite question pour comprendre y a t il,et qui des personnes politiques sont comme actionnaires ou au conseil d'administration de ses GMS la réponse pourrait permettre de comprendre.

CLOCHE331

Mr LECLERC voilà comment vous ruinez les agriculteurs français.

SATIN8435

un jour ou l'autre, Edouard, il faut récolter ce que l'on a semé !!

tu ne pourras pas toujours bluffer tes fournisseurs et tes clients

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