Les autorisations de plantation nouvelles : une opportunité pour les JA ?

Charles TROSSAT, Conseiller d'entreprise CERFRANCE Drôme Vaucluse

Les autorisations de plantation nouvelles : une opportunité pour les JA ?
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Le régime des autorisations de plantation, mis en place depuis le 1er janvier 2016, a apporté des changements majeurs dans la gestion des exploitations viticoles. En revanche, tous les viticulteurs n’ont sans doute pas encore bien appréhendé son impact.

Les principaux changements

Une des nouveautés est l’autorisation de replantation anticipée. Si l’exploitant a des parcelles disponibles sans disposer des autorisations de plantation suite à un arrachage ou une conversion de droits, il peut demander une autorisation de replantation anticipée. Une fois l’autorisation obtenue et la parcelle plantée, le viticulteur dispose de 4 ans pour arracher une surface équivalente. Ce dispositif permet de limiter la baisse de la production, puisque la parcelle peut être arrachée quand sa remplaçante est rentrée en production. La plantation reste éligible aux aides à la reconversion, mais perd le droit à l’indemnité de pertes de recettes et l’aide à l’arrachage.

Mais le changement fondamental reste les autorisations de plantation nouvelle. Elles permettent un accroissement du vignoble : si l’on obtient une autorisation de plantation nouvelle, il n’est plus nécessaire d’arracher une vigne pour en planter une autre. Quiconque dispose de parcelles disponibles dans l’aire d’appellation peut demander une autorisation de plantation nouvelle.  Des contingents par appellation sont toutefois fixés afin de limiter ces surfaces nouvelles.

Quel bilan après la première campagne ?

En Côtes du Rhône, les demandes de plantation nouvelles ont été inférieures au contingent disponible. Le fait que les plantations réalisées avec des autorisations de plantations nouvelles ne soient pas éligibles aux aides à la reconversion du vignoble constitue un frein sérieux. De plus les viticulteurs ont souvent en portefeuille des droits ou des autorisations issus d’arrachage en quantité suffisante et permettant de percevoir les aides à la reconversion.

On constate un phénomène inverse dans les crus du Côtes du Rhône où les demandes ont été largement supérieures au contingent disponible. La valorisation du raisin et du foncier justifie de se passer des aides à la reconversion du vignoble. Aussi, parmi les viticulteurs certains privilégient la complantation et ne disposent pas forcément des autorisations issus d’arrachage. Ces autorisations de plantation nouvelle – là où il reste des surfaces qui peuvent être plantées en vignes – constitue donc de réelles opportunités pour les viticulteurs. C’est la raison du déséquilibre important constaté entre les demandes et le contingent disponible. On peut craindre une augmentation de ce déséquilibre quand le nouveau dispositif sera assimilé par tout le monde. En effet, tout viticulteur peut déposer une demande de manière simple et gratuite.

Les conditions d’attribution du contingent disponible : un enjeu majeur

A qui attribuer les autorisations de plantations nouvelles lorsqu’il n’y en a pas assez pour tout le monde ? Au niveau national, il a été convenu de mettre en place un critère de priorité, pour les « nouveaux entrants ». Cette année, ce critère était défini tel quel : être un nouveau planteur et avoir moins de 40 ans. Il excluait donc les nouveaux installés ayant intégré des sociétés déjà existantes, les pénalisant par rapport à ceux qui se sont installés en individuel. Ce critère de priorité peut être revu chaque année, il y a déjà des sujets de discussion :

  • Faut-il reconnaître le critère ‘nouvel entrant’ aux nouveaux installés qui rejoignent des sociétés déjà existantes ?
  • Faut-il plafonner les autorisations de plantation nouvelle aux nouveaux entrants, pour ne pas laisser que des ‘miettes’ aux autres ? Est-ce compatible avec la réglementation européenne ?

Autre constat : si auparavant la notion de Jeune Agriculteur était un ‘label’ unique et reconnu de tous, force est de constater qu’aujourd’hui ce n’est plus le cas : nouvel entrant, nouvel installé, Jeune Agriculteur… Selon les organismes, les aides demandées, les critères se multiplient et sont parfois revus toutes les années. Dans chaque projet d’installation, il convient donc de bien identifier les enjeux (PAC, subventions d’investissement, droit à produire) et les critères pris en compte avant de finaliser son projet.

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