Les bienfaits de la Transparence Gaec

R.Saint-André

Les bienfaits de la Transparence Gaec
Les responsables de la FDSEA, de la Chambre d’agriculture et de l’Adasea, chez Gilbert et Frédéric Amblard, à Saint-Saury. - R.S-A

Adasea et Chambre d’agriculture diagnostiquent les élevages qui s’interrogent sur la pertinence de changer de statut juridique.

Un exemple vaut parfois mieux qu’un long discours. Même si, certes, chaque cas est différent et mérite une approche personnalisée, Gilbert et Frédéric Amblard révèlent l’intérêt pour leur exploitation de la transparence Gaec, dans le cadre des aides européennes de la Pac revisitée. Les membres du Gaec de Labrunie(1), à Saint-Saury (canton de Saint-Mamet), ont profité d’un diagnostic, des projections et du suivi de l’Adasea et de la Chambre d’agriculture. “Cette analyse prend en compte le caractère financier, mais aussi social et humain”, précise Brigitte Troucellier, élue au bureau de l’Adasea et responsable de l’agriculture de groupe au sein de la FDSEA. En effet, selon
les cas, il peut être judicieux - ou non - de faire varier le capital social ou le nombre de parts détenues par chacun. Dans le cas présent, Gilbert, le père, détient 30 % du capital, et son fils Frédéric 70 %. Et dès l’installation de celui-ci, en 2007, il n’était pas question pour la famille Amblard de courir après le foncier. Ils se réjouissent que le nouveau mode de calcul soit déconnecté de la surface. “Les aides sont versées au prorata des parts sociales détenues. Ce que le texte de loi appelle des “portions d’exploitation, en clair, le pourcentage du capital social détenu par chacun des associés”, résume Lisiane Lacanal, conseillère de secteur à la Chambre d’agriculture. L’organisme consulaire dispose d’un outil de simulation capable de calculer à la fois les aides couplées et les aides découplées, en fonction des nouveautés contenues dans la Pac 2014-2020.

Table rase des DPU

Les DPU(2) détenus par le Gaec Labrunie  étaient  inférieurs à la moyenne nationale et départementale. Aujourd’hui, le législateur veut tendre vers une moyenne nationale commune. Une convergence qui, ici, va se traduire par un droit de paiement de base tiré vers le haut, poursuit la technicienne. S’y ajoutent une aide verte, proportionnelle à cette base et un troisième point, le paiement redistributif sur les 52 premiers hectares par actif.” C’est ce dernier point qui rend l’agrandissement forcément moins attractif. Reconnue pour chacun des deux associés, l’aide est multipliée par deux. La simulation porte autant sur les  aides  découplées  que couplées. Ainsi, même s’il reste à éclaircir ce que signifie “le nombre de vaches allaitantes présentes” (en moyenne ou à un instant T ?), le calcul de la prime ICHN, autant que  celui de  la PMTVA, devrait s’avérer intéressant. “Surprime, ICHN, PMTVA(3): trois évolutions positives pour le Gaec Labrunie”, synthétise Lisiane Lacanal en sortant sa calculette. Il devrait en effet voir ses aides en augmentation régulière jusqu’à atteindre + 32 % en 2019, dont + 18 % dès
2015...

+ 42 % d’aides Pac

La seule transparence Gaec amène + 5 % sans rien changer aux statuts. Et si les parts entre Gilbert et Frédéric Amblard étaient rééquilibrées à raison de la moitié chacun, ce sont + 10 % supplémentaires sur la période qui  seraient  attribués,  soit jusqu’à + 42 % d’aides supplémentaires entre aujourd’hui et 2019.

 

(1) Le Gaec à deux associés bénéficie de 100 ha pour son cheptel allaitant de 72 vaches primées qui produisent  du broutard pur de race aubrac.

(2) Droits à paiement unique, d’après l’historique de l’exploitation et déconnectés de la production.

(3) Des effets significatifs sont aussi prévisibles sur les aides ovines et caprines et sur le lait montagne.

 

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