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Les Certificats d’Economie d’Energie se développent en agriculture

Chaudière bois

CERFRANCE 22

06/03/14
Actualités générales

Les Certificats d’Economie d’Energie se développent en agriculture

La part de l’énergie dans les coûts de production progresse nettement. La recherche d’économies d’énergie pour stabiliser voire réduire le coût énergétique est un enjeu pour les exploitations agricoles.

Pour accompagner ces économies d’énergie, un dispositif existe depuis 2005. Très développé et sollicité dans l’industrie, il se développe dans le domaine de l’élevage avec des investissements désormais éligibles à une aide financière.
Ce dispositif, appelé Certificat d’Economie d’Énergie (CEE) repose sur le principe suivant : les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fuel…) appelés « obligés » ont une obligation de réaliser des économies d’énergie. Si ces engagements en termes d’économies d’énergie ne sont pas atteints, une sanction financière lourde leur est imposée.
Ces fournisseurs peuvent justifier d’économies réalisées par des tiers (industries, particuliers ou exploitants agricoles). Ainsi, ils attribuent une aide financière à l’installation ou à l’acquisition de certains équipements en contrepartie d’une justification de ces économies d’énergie. Cette démarche leur permet d’éviter le non respect des obligations d’économies d’énergie qui serait beaucoup plus lourd d’un point de vue financier.
Seuls certains investissements bénéficient aujourd’hui de ce dispositif. Cette liste se complète au fur et à mesure de la validation d’équipements économes en énergie.


Liste des investissements éligibles dans le domaine agricole :

Une liste évolutive avec des équipements qui pourraient s’y ajouter (ventilateur économe, niche à porcelet intelligente …).


Quel est le montant d’aide et comment procéder ?

Le montant est calculé en fonction de l’économie d’énergie engendrée par l’équipement sur une durée moyenne d’utilisation. Des structures peuvent jouer un rôle d’intermédiaire et se chargent ainsi de la valorisation de votre certificat et de la prise en charge de la partie administrative qui en découle.
Dans le cadre par exemple d’un diagnostic énergie, votre conseiller vous orientera vers une de ces différentes structures.


Quelques exemples chiffrés :

Ces aides privées peuvent se cumuler sous certaines conditions à celles du PPE (Pan de Performance Energie) ou autres aides publiques de l’ADEME.


Points importants

La demande d’aide doit impérativement être réalisée quelques semaines avant l’investissement, pour bénéficier du dispositif. L’accord d’aide doit être donné avant la réalisation de l’investissement.
Des critères techniques précis sont à respecter afin que l’investissement puisse être éligible à ce dispositif.


CLAUDE ROUXEL
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